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Distanciation, télétravail, référent Covid: ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire en entreprise

BFM Business a eu accès au document de 14 pages censé assouplir les règles sanitaires contre le coronavirus dans les entreprises.

C'est une nouvelle étape du déconfinement qui s'ouvre pour les entreprises. Un nouveau protocole sanitaire va en effet entrer en vigueur, plus souple, prenant acte "d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative" dans la lutte contre le coronavirus. BFM Business a eu accès au document et vous livre les principaux points de ce nouveau protocole.

> Distanciation et masque

Finie, la règle des 4 m2 par salarié pour éviter les risques. Désormais "chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne".

Le port du masque n'est plus obligatoire. Néanmoins, "en situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins un mètre, le port du masque est obligatoire pour les salariés", peut-on lire.

Ainsi, "la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou médical pour les personnes à risque de forme grave) et de l’hygiène des mains ; les mêmes règles que celles appliquées dans les taxis ou pour le covoiturage sont applicables". Et "un salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque".

L’employeur ou l’exploitant responsable pourra "définir une "jauge" définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients…) dans le respect des règles de distanciation physique en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette "jauge" fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré", peut-on lire.

> Désinfection

Il faudra continuer à désinfecter régulièrement "objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement".

> Un référent Covid obligatoire

Comme nous vous le révélions en exclusivité ce mardi matin, chaque entreprise devra avoir un référent Covid. "Un référent Covid-19 est désigné dans les entreprises de plus de 10 salariés. Il peut être le dirigeant si l’entreprise a moins de 10 salariés. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel".

> Télétravail

Le télétravail n'est plus la règle mais "doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés". "Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui sans être eux-mêmes à risque de forme grave vivent au domicile d’une personne qui l’est".

Par ailleurs, "jusqu’au 31 août 2020, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télétravailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour bénéficier d’un arrêt de travail ou d’un certificat d’isolement".

Olivier Chicheportiche