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Des pays européens envisagent de réclamer à Apple les impôts impayés

Le 31 août dernier, l'exécutif européen avait sommé Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus".

Le 31 août dernier, l'exécutif européen avait sommé Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus". - Justine Sullivan- AFP

Plusieurs pays européens, dont l'Autriche et l'Espagne, ont indiqué samedi vouloir demander à Apple de leurs rembourser une partie des impôts que l'américain n'aurait pas payé sur leur territoire.

L'ardoise d'Apple pourrait s'alourdir. Le 31 août dernier, l'exécutif européen avait sommé Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus", une décision que le groupe américain s'affiche déterminé à combattre et qui provoque la colère de Washington. Dublin compte faire appel de la décision de Bruxelles.

La Commission européenne avait précisé que l'Irlande n'était pas le seul Etat concerné par ce remboursement. Si un pays s'estimait lésé d'avoir vu pendant des années le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part de gâteau, réduisant mécaniquement le montant dû à Dublin.

"Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances je vais le réclamer", a déclaré le ministre autrichien des Finances Hans Joerg Schelling, lors d'une réunion des ministres européens des Finances à Bratislava. Selon une source gouvernementale espagnole, Madrid compte également demander le remboursement.

Hans Joerg Schelling a précisé qu'il fallait regarder les accords fiscaux passés par la compagnie avec l'Irlande pour déterminer quelle somme était en principe due à Dublin et quelle autre à d'autres pays. "Nous sommes tous en train de l'examiner", a-t-il dit.

La France ne compte pas rejoindre le mouvement

Madrid étudie actuellement comment calculer le montant, a précisé une source espagnole à l'AFP.

Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a indiqué, lors d'un point presse avec des journalistes vendredi, que la France jugeait la décision de la Commission européenne légitime mais qu'elle ne comptait pas réclamer une quelconque somme.

Interrogé samedi sur la décision de la Commission européenne sur Apple, le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a déclaré: "les compagnies internationales ont une obligation de payer des impôts et je pense que chacun d'entre nous devrait travailler ensemble pour être sûr qu'elles le fassent".

"Mon message à ces compagnies, c'est vous menez la mauvaise bataille (...). les temps ont changé, vous avez besoin de payer vos impôts", a ajouté le ministre néerlandais des Finances. 

En octobre 2015, l'américain Starbucks avait été sommé de rembourser jusqu'à 30 millions d'euros aux Pays-Bas, pour avoir bénéficié d'"avantages fiscaux illégaux", une décision similaire à celle infligée à Apple. La Haye avait annoncé le mois suivant son intention de faire appel.

C..C avec AFP