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Des députés de gauche dénoncent le zèle de Gilles Carrez

Gilles Carrez est attaqué par une centaine de députés de gauche qui lui reprochent une utilisation abusive de l'article 40

Gilles Carrez est attaqué par une centaine de députés de gauche qui lui reprochent une utilisation abusive de l'article 40 - -

102 députés de gauche ont signé une lettre pour protester contre les pratiques du président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez.

Gilles Carrez est dans le viseur d'une centaine d'élus de gauche. Ils lui reprochent de rejeter les amendements qu'ils déposent, au motif qu'ils représentent une charge financière pour l'Etat. Dans une lettre envoyée jeudi 18 juillet, à Claude Bartolone président de le l'Assemblée Nationale, les députés de gauche (PS, EELV, FG) exposent leurs griefs vis à vis du président UMP de la Commission des Finances.

Pourtant, c'est une pratique courante qui répond à un article constitutionnel. En effet, l'article 40 de la Constitution interdit les amendements qui aggravent les charges financières pour l'Etat. Dans la pratique, quand un député dépose un amendement, le texte est mouliné par des administrateurs de la Commission des Finances.

Elle est composée de hauts fonctionnaires qui se limitent à une lecture strictement juridique.

S'ils constatent une faille, des discussions s'engagent avec les auteurs. Dans ce cas précis du Projet de Loi sur les métropoles, 8% des amendements déposés ont donc été rejeté.

Des députés vexés par le rejet de leurs amendements?

Le Président UMP de la Commission des Finances Gilles Carrez se défend de toute démarche politicienne, en rappelant qu'en général, on refuse encore plus d'amendements au motif de l'article 40.

Alors, dans ce cas-là, pourquoi 102 députés de gauche ont-ils signé cette lettre ?

A la présidence UMP de la Commission des Finances, on récuse tout excès de zèle, on relève qu'un certain nombre des signataires sont nouveaux à l'Assemblée et ne digèrent pas de voir leurs amendements rejetés.

Mathieu Jolivet