BFM Business

Déréglementation, travail du dimanche: vers des réformes par ordonnances?

Le gouvernement pourrait se passer de consulter l'Assemblée sur des mesures épineuses de son "projet de loi pour la croissance".

Le gouvernement pourrait se passer de consulter l'Assemblée sur des mesures épineuses de son "projet de loi pour la croissance". - LIONEL BONAVENTURE-AFP

Le gouvernement va légiférer "en partie par ordonnances plutôt que de consulter les parlementaires sur la "loi pour la croissance", qui prévoit notamment de dérèglementer certaines profession et d'assouplir le travail du dimanche, annonce Matignon ce 29 août.

Voilà qui devrait ajouter du piment aux débats de l'université d'été du PS à La Rochelle, qui se tient ce week-end. Matignon annonce ce vendredi soir que le gouvernement s'apprête à ne pas consulter les députés sur certaines mesures du Projet de loi pour la croissance. 

Les Echos a annoncé quelques heures auparavant que des ordonnances seraient prises sur des sujets sensibles pour les socialistes, comme la déréglementation de certaines professions comme les notaires et les huissiers, et l'assouplissement du travail dominical.

"Le projet de loi sur la croissance, préparé par l'ancien ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, et porté désormais par Emmanuel Macron, va prendre la forme d'une 'loi d'habilitation à procéder par ordonnances', qui devrait être présentée en conseil des ministres début octobre", rapporte le quotidien sur son site internet.

Des réformes "de gré ou de force"

Arnaud Montebourg s'était en effet engagé le 10 juillet à restituer six milliards d'euros aux Français dans le cadre d'un projet de "loi pour la croissance et le pouvoir d'achat".

Le journal y voit la confirmation que l'Elysée et Matignon sont décidés à mettre les bouchées doubles sur les réformes "de gré ou de force".

Le gouvernement devrait ainsi se contenter de présenter à l'Assemblée les "grands chapitres de la loi", tout en émettant des ordonnances sur le détail des mesures. Un moyen de passer outre les débats sans fin des députés, et leur contenu, "potentiellement explosif", continue Les Echos. 

N.G.