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Coronavirus: le Parlement adopte définitivement le volet financier des mesures d'urgence

Le Parlement a adopté le projet de loi de finances rectificative

Le Parlement a adopté le projet de loi de finances rectificative - LIONEL BONAVENTURE - AFP

Le Parlement a adopté définitivement vendredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances rectificative, volet financier des mesures d'urgence face à l'épidémie du coronavirus.

Le texte a été adopté par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions (groupe CRCE à majorité communiste). Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l'économie française, avec une récession de 1% du PIB et un déficit public à hauteur de 3,9% du PIB en 2020. 

Combiné au projet de loi d'urgence voté en première lecture au Sénat et qui sera examiné samedi par l'Assemblée nationale, le texte prévoit un arsenal immédiat de 45 milliards d'euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salariés. 

Les mesures de report de charges décidées par le gouvernement "représentent une aide directe et immédiate de 35 milliards d'euros" sur les 45 milliards d'euros, "13 milliards au titre des impôts directs et 22 milliards au titre des cotisations et contributions sociales", a précisé le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Des mesures pour éviter les faillites

Le texte met aussi en place une garantie de l'Etat des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 milliards d'euros, afin d'éviter les faillites. Et une aide d'urgence de 1500 euros pour les très petites entreprises ou les artisans et commerçants dont le chiffre d'affaires est en chute libre. 

Il prévoit une avance de 500 millions d'euros pour la Direction générale de l'aviation civile (DGAC, les contrôleurs aériens) qui s'apprête à souffrir de la baisse brutale du trafic aérien.

"Il ne s'agit pas d'un plan de relance, mais d'un plan de sauvetage", a souligné le rapporteur général du Budget Albéric de Montgolfier (LR), convaincu, comme nombre de ses collègues, que "ce plan de sauvetage n'est pas le dernier". Une conviction partagée par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, qui s'attend à une nouvelle loi de finances rectificative "au plus tard avant la fin du premier semestre, peut-être dans un mois, peut-être dans deux mois".

C'est d'ailleurs à un tel futur texte qu'il a renvoyé pour demander le retrait d'un amendement du rapporteur visant à exonérer d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales les heures supplémentaires effectuées par les salariés exposés à un risque sanitaire important du fait du coronavirus.

"Nous devons agir rapidement et efficacement", a plaidé Dany Wattebled (Indépendants), tandis que Vincent Capo-Canellas (centriste) saluait la "réactivité du gouvernement et l'ampleur des mesures déployées".

Pour Jean-Marc Gabouty (RDSE à majorité radicale), les mesures "vont dans la bonne direction mais leur efficacité dépendra de la déclinaison qui en sera faite, secteur d'activité par secteur d'activité et entreprise par entreprise". A gauche, Thierry Carcenac (PS) a affirmé que "l'urgence à agir fait que nous ne rajouterons pas de la crise à la crise, ce serait irresponsable".

"Pas de polémique, mais il va falloir accélérer", a dit aussi Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste). Il a réclamé "un plan d'urgence rectificatif pour la Sécurité sociale".

Sandrine Serais avec AFP