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Coronavirus: feu vert de l'Assemblée nationale au projet de loi d'urgence sanitaire

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- - Philippe LOPEZ - AFP

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire de deux mois face à l'épidémie du coronavirus. Mais des désaccords subsistent avec le Sénat, les discussions vont reprendre ce dimanche.

Le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire est adopté. Un état d'urgence qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions) pendant deux mois pour tenter de faire face à l'épidémie de coronavirus. Ce texte autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du 2ème tour des municipales.

Pour répondre au "tsunami" économique et à l'urgence sanitaire provoquée par le coronavirus, le Parlement va encore siéger dimanche en effectifs réduits, dans un climat d'union nationale malgré des dissonances et moments de tension qui étirent les débats.

Des dissensions subsistent en effet avec le Sénat, notamment sur les modalités du dépôt des listes pour les municipales. Les parlementaires des deux chambres tenteront donc de trouver accord dimanche en fin de matinée, avant de réexaminer le texte.

Dans sa version modifiée par l'Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours". Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit sera passible "de 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

Le jour de carence des salariés suspendu

Comme le réclamaient les syndicats et l'avait annoncé le gouvernement, l'Assemblée a aussi voté la suspension temporaire du jour de carence des salariés en cas d'arrêt maladie pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Autre signal envoyé aux syndicats, un accord d'entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre aux employeurs d'imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement.

Samedi, le Premier ministre Edouard Philippe a à nouveau appelé à une "mobilisation" et une "concorde exceptionnelle" face à la crise, alors que "sur tous les continents, s'installe un sentiment d'urgence et parfois de panique", 

Face à lui, dans un hémicycle passé au virucide, une vingtaine d'élus dont plusieurs ténors ont acquiescé. "Nous serons toujours au rendez-vous de l'intérêt général" mais resterons "une opposition, sans acrimonie", a prévenu Jean-Luc Mélenchon (LFI). Pour Stanislas Guerini (LREM), "qu'importe que (l'union) ne soit pas sacrée, tant qu'elle est concrète et quotidienne". Raphaël Schellenberger, élu LR du Haut-Rhin où les services de réanimation sont saturés, a souligné que "ce n'est pas le temps de la polémique mais de l'urgence".

Mais rapidement le ton est monté, dans une ambiance houleuse. Jean-Luc Mélenchon a attaqué sur "la pénurie de masques" de protection et "le besoin de tests" au coronavirus. A distance, Marine Le Pen (RN) a affirmé qu'"il y a des millions de Français qui ont le sentiment que le gouvernement leur ment".

250 millions de masques commandés

Le ministre de la Santé Olivier Véran a répondu lors d'une conférence de presse que la France a commandé "plus de 250 millions de masques", alors que le "stock d'État" n'est actuellement que de 86 millions de masques, pour une consommation prévue de "24 millions de masques par semaine".

Pour sa part, Christine Pires Beaune (PS), élue du Puy-de-Dôme, s'est inquiétée de la production de bouteilles d'oxygène, alors que la seule usine en Europe, qui se trouvait dans son département, a fermé en 2019. Dans un courrier au ministre de l'Economie, le patron des députés PCF André Chassaigne a demandé la "nationalisation immédiate" de cette entreprise, Luxfer.

Compte tenu de sa "mauvaise expérience" de l'état d'urgence post-attentats de 2015, Jean-Luc Mélenchon a aussi dit son "extrême méfiance" quant à l'état d'urgence sanitaire qui doit être instauré dès l'entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois. Plusieurs orateurs ont dénoncé, à l'instar de Boris Vallaud (PS) "un champ absolument infini de dérogations à l'état du droit".

Assemblée et Sénat avaient pour objectif initial de s'accorder sur ce projet de loi dès sa première lecture, mais face aux désaccords, les débats vont se poursuivre ce dimanche.

Vendredi soir, la chambre haute avait approuvé, après l'Assemblée à l'unanimité la veille, un premier projet de budget rectificatif pour 2020, prévoyant aussi des mesures en soutien aux entreprises.

Sandrine Serais avec AFP