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Contrats courts: le commerce et la distribution changent les règles

Un accord de branche a été trouvé dans le commerce et la distribution.

Un accord de branche a été trouvé dans le commerce et la distribution. - Boris Horvat - AFP

Après la métallurgie et la propreté, la fédération du commerce et de la distribution a signé un accord avec des syndicats majoritaires permettant, notamment, d'utiliser ce type de contrats de manière "raisonnée".

Deux accords pour encadrer les contrats courts ont été trouvés dans la branche du commerce et de la distribution avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés, a indiqué ce jeudi à l'AFP la fédération du secteur.

Après la métallurgie et la propreté, c'est la troisième branche à avoir conclu un accord, dans le cadre des négociations en cours au niveau sectoriel sur la régulation des contrats courts.

Les deux accords en question "ont d'ores et déjà été signés par trois syndicats représentant plus de 50% des salariés de la branche, alors qu'il suffit de 30%" pour les entériner, a précisé Renaud Giroudet, directeur affaires sociales, emploi et formation de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).

Le "contrat de chantier" fait des émules

Le premier accord porte sur la mise en place d'un "contrat d'opération" pour des missions particulières, soit l'équivalent du contrat de chantier existant dans le bâtiment et la construction, qui peut prendre fin une fois un chantier achevé.

Dans certains cas également, il prévoit la suppression du délai de carence entre deux CDD, "qui compliquait l'exploitation des magasins et multipliait les inscriptions à Pôle Emploi entre deux contrats courts", souligne Renaud Giroudet. Le second accord porte sur l'utilisation "raisonnée" des contrats courts -même si le commerce et la distribution y ont peu recours par rapport à d'autres secteurs- et recommande par exemple de privilégier les CDI intérimaires.

La branche -qui représente notamment les principales enseignes de la grande distribution- regroupe quelque 630.000 salariés en équivalent temps plein.

Y.D. avec AFP