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Confusion autour d'une future taxe carbone européenne

LA TAXE CARBONE EN EUROPE

LA TAXE CARBONE EN EUROPE - -

par Emmanuel Jarry et Julien Toyer BRUXELLES - Nicolas Sarkozy a déclaré vendredi que la Commission européenne proposerait en juin un mécanisme aux...

par Emmanuel Jarry et Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - Nicolas Sarkozy a déclaré vendredi que la Commission européenne proposerait en juin un mécanisme aux frontières de l'Union pour taxer les importations de pays rechignant à réduire leurs émissions de CO2.

Le président français, qui mise sur l'instauration d'un tel dispositif pour maintenir en vie son propre projet de taxe carbone en France, entretient cependant la confusion entre deux types de mesures de nature et de portée différentes.

Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, travaille effectivement sur une proposition de taxe carbone européenne, mais intérieure et non aux frontières.

C'est d'ailleurs, semble-t-il, à un tel dispositif que le Premier ministre français, François Fillon, faisait allusion au début de la semaine, quand il souhaitait une harmonisation de la fiscalité écologique dans l'Union européenne, condition, à ses yeux, de l'instauration d'une taxe carbone en France.

Le "paquet énergie climat", adopté en décembre 2008 par le Conseil européen, prévoyait pour sa part la mise à l'étude d'un mécanisme aux frontières, si la conférence de Copenhague sur le climat ne débouchait pas sur un accord "équitable".

Un tel mécanisme est cependant jugé pratiquement irréalisable par de nombreux experts, y compris français, en raison de la complexité de sa mise en oeuvre.

Le commissaire européen au Commerce international, Karel de Gucht, a rejeté en janvier l'idée d'une taxe aux frontières, qui risquerait selon lui de déclencher une guerre commerciale.

BARROSO ÉVASIF

C'est pourtant d'un tel dispositif dont parle Nicolas Sarkozy, attaqué par les écologistes et l'opposition et critiqué jusqu'au sein du gouvernement pour avoir ajourné sine die la taxe carbone française, sous la pression de sa majorité.

"Je subordonne la création d'une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières (de l'UE)", a-t-il dit mercredi, trois jours après la déroute de la majorité aux élections régionales.

Vendredi, à l'issue du Conseil européen, il a assuré que "chacun", au sein de l'Union, "considère aujourd'hui que la question d'un mécanisme d'adaptation aux frontières de l'Europe est un sujet incontournable et essentiel".

"Aucun pays ne s'est opposé à cette éventualité", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse, tout en reconnaissant que cela avait fait l'objet d'un "débat très franc".

Et d'annoncer que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, "mettrait sur la table une proposition au mois de juin prochain".

Nicolas Sarkozy a admis que le sujet était "techniquement complexe" mais a qualifié de "victoire politique" le simple examen par la Commission de la possibilité d'un tel mécanisme.

"Je ne dis pas qu'on a gagné mais (c'est) déjà ça. Quand j'en parlais il y a quelques mois, le mot-même était sulfureux", a fait valoir Nicolas Sarkozy.

Interrogé par Radio France Internationale, José Manuel Barroso est cependant resté évasif. "On en discutera plus tard. On va en discuter en juin, oui, c'est vrai. On va discuter de la question", a déclaré le président de la Commission européenne.

SARKOZY TANCE JOUANNO

Nicolas Sarkozy a invoqué la nécessité pour l'Europe de préserver ses ambitions en matière de protection de la planète et de défense de l'environnement mais de le faire sans naïveté.

Il a précisé que la France n'entendait pas demander une taxe "sur tous les pays et sur tous les produits" et dit avoir cité, devant ses collègues, l'exemple de l'acier.

"Peut-on imposer aux aciéries européennes des contraintes environnementales et en même temps importer, par exemple de Chine, de l'acier qui serait produit sans respecter les contraintes environnementales ?" a dit Nicolas Sarkozy.

"Tout ceci est en train de bien entrer dans les têtes", a-t-il ajouté. "Je suis certain qu'il y aura une immense majorité pour demander la fin de la naïveté de l'Europe."

Initialement, la taxe carbone intérieure française devait entrer en vigueur le 1er janvier. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement en censurant cette première mouture.

Nicolas Sarkozy avait programmé pour le 1er juillet la mise en oeuvre d'une deuxième version. Mais il a finalement cédé aux protestations de l'UMP, au grand dam de sa secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, qui s'est dit "désespérée".

Le chef de l'Etat a déclaré, lors de la même conférence de presse, ne pas "apprécier" les propos de sa secrétaire d'Etat.

"Les ministres n'ont pas à être désespérés, ils ont à faire leur travail. Il y a une stratégie qui a été fixée par François Fillon et par moi-même, que chacun s'y tienne", a-t-il ajouté.

Edité par Sophie Louet