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Comment l'Etat veut dissuader les entreprises de rouler au diesel

Le gouvernement cherche à dissuader les entreprises de s'équiper en véhicules diesel plutôt qu'essence.

Le gouvernement cherche à dissuader les entreprises de s'équiper en véhicules diesel plutôt qu'essence. - Philippe Huguen - AFP

Le gouvernement envisagerait de réaménager les dispositifs fiscaux incitant les entreprises à choisir le diesel plutôt que l'essence pour leur flotte. Un moyen de ne plus influencer leur choix entre les différentes motorisations.

Après avoir réduit les avantages fiscaux liés au diesel pour les particuliers, le gouvernement envisagerait de mettre fin à ceux dont bénéficiaient les entreprises pour leurs flottes. Une information des Echos ce mercredi 21 octobre. Selon le quotidien, Bercy envisagerait de découdre les dispositifs d'incitation fiscale existant sur les véhicules diesel de société.

L'Etat autorise les compagnies à récupérer la TVA sur le gazole, mais pas sur l'essence. Une économie substantielle pour les entreprises. En outre, le barème de la taxe sur les véhicules de société est largement plus favorable au gazole, car il est indexé sur les émissions de CO2 des voitures.

Ces avantages sont tellement alléchants qu'aujourd'hui, il n'y a quasiment pas de motorisation essence au sein de ces flottes: 96% de ces véhicules roulaient au gazole en 2014. Un déséquilibre massif dont l'impact sur les ventes des constructeurs est loin d'être négligeable. Les flottes automobiles des entreprises représenteraient 20% des immatriculations de voitures neuves en France, selon Challenges.

Une marge de manoeuvre limitée

Mais après le scandale Volkswagen, et alors que la pollution aux particules fines se révèle pas moins nocive que celle des gaz à effet de serre, le gouvernement ne souhaite plus encourager le diesel. Interrogée sur ces dispositifs mi-octobre, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a estimé que la question de leur pérennité était "légitime". Leur aménagement "est une hypothèse de travail" ont confirmé des sources à Bercy aux Echos, même si "ce n'est pas arbitré".

Reste que la marge de manœuvre du gouvernement est limitée: il ne peut pas supprimer la déductibilité de la TVA sur le gazole, car cela remettrait en cause une directive européenne.

Une des options serait alors d'offrir les mêmes avantages fiscaux aux véhicules qui roulent à l'essence. Un amendement allant dans ce sens a été déposé par les écologistes dans le cadre de l'examen du projet de Budget 2016 à l'Assemblée. Il proposait de permettre aux entreprises de déduire 80% de la TVA sur l'essence. Un moyen de rééquilibrer les coûts des deux carburants, et donc d'offrir réellement le choix aux sociétés de s'équiper en essence ou en diesel. Les entreprises appelaient d'ailleurs cette option de leurs vœux, selon Les Echos. Mais le gouvernement a demandé son retrait, afin de débattre de ce sujet plus tard, à l'occasion du collectif budgétaire de fin 2015.

Une autre proposition porte sur le barème de la taxe sur les véhicules de société, qui pourrait être davantage indexé sur les émissions de particules, et non plus majoritairement sur les émissions de CO2.

N.G.