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Code du travail: les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier sans syndicats

Le gouvernement a préféré ne pas s'isoler face aux syndicats

Le gouvernement a préféré ne pas s'isoler face aux syndicats - Alain Jocard - AFP

Emmanuel Macron a tranché. Contrairement aux souhaits du patronat, seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier des accords avec des représentants du personnel non affiliés à des syndicats.

Le gouvernement va prendre une position intermédiaire sur l'un des points les plus sensibles de sa réforme du code du travail, dont il dévoile le contenu ce jeudi à midi. Dans son interview au Point, Emmanuel Macron l'annonce, seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier sans passer par les syndicats, alors que le Medef espérait porter le seuil à 300.

Ce point était le plus important de toute la négociation touchant le code du travail, celui qui risquait de faire basculer l'ensemble des syndicats dans la contestation. Au début de l’été, dans l’ultime série de consultations, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, avait d’ailleurs surpris par le ton employé devant les caméras au sortir d’une réunion à Matignon: "Nous tenons à dire que le dialogue social doit passer par les organisations représentatives, sans cela c’est clairement pour nous une ligne rouge qui serait franchie".

95% des entreprises concernées

Sa voix a porté. Et sur cette question cruciale le gouvernement va annoncer tout à l’heure une solution intermédiaire: seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront donc négocier avec de simples représentants du personnel, sans mandat syndical. Ce seront des représentants élus par les salariés, sans doute formés (dans des conditions qui restent à définir) mais qui n’auront plus besoin d'obtenir le label d’une organisation représentative extérieure à l’entreprise pour négocier des accords.

Avec ce seuil, le gouvernement va pouvoir affirmer qu’il modifie une règle importante pour 95% des entreprises françaises. Car, comme le rappelle l'Insee, "les PME hors microentreprises comptent en moyenne 27 salariés" et parmi elles, 6 sur 10 emploient moins de vingt salariés. Le Medef, ,et même la CPME, rétorqueront sans doute que ce n'étaient pas ces entreprises qui réclamaient le plus cette réforme. Et que cette liberté accordée n'est réellement efficace sur l’emploi que pour les grosses PME ou les ETI. Le Medef demandait par exemple un seuil de 300 salariés.

Les lignes rouges de Laurent Berger prises en compte

C’est là que se situe le réservoir d’emploi, et c’est là que les entreprises ont besoin de négocier de manière souple et rapide pour s'adapter à la conjoncture. D’ailleurs les syndicats sont absents de bon nombre de ces entreprises (absents, par exemple, de la moitié des entreprises de 100 à 150 salariés). Les dirigeants patronaux vont donc scruter maintenant la façon dont le gouvernement entend imposer ou non la représentation syndicale dans ces entreprises. Une trop grande exigence en la matière pourrait en fait empêcher la mise en œuvre des autres points de la réforme.

Le gouvernement a, en tout cas, choisi la voix de l’apaisement, en prenant en comptes les "lignes rouges" de Laurent Berger. L'exécutif a jugé qu’isoler la CGT était, à ce stade, le point le plus important. Reste à savoir s’il ne va pas lourdement décevoir les chefs d’entreprise

Caroline Morisseau