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Ces grosses amendes qui vont obliger Airbnb à bloquer les locations ne respectant pas la loi

Julien Denormandie, secrétaire d'État en charge du logement, veut renforcer les "sanctions financières" infligées aux particuliers qui, à Paris, Lyon et Bordeaux, louent plus de 120 jours par an sans en avoir le droit. Mais les plateformes qui hébergent leurs offres risqueront aussi des lourdes amendes.

Julien Denormandie a annoncé un "renforcement des sanctions financières" pour les loueurs mais aussi les plateformes telles que Airbnb, Abritel ou HomeAway, lorsqu'ils proposent des annonces qui ne respectent pas les règles édictées par les communes.

Aujourd’hui, une municipalité peut exiger deux choses. Tout d'abord, que ceux qui veulent louer leur maison ou leur appartement à des touristes pour un week-end ou une semaine, demandent un numéro d’enregistrement en mairie. Ce numéro doit figurer ensuite sur leurs annonces. Ensuite, la municipalité peut limiter le nombre de jours de location du bien sur une année. Une durée maximale qui, légalement, ne peut pas être inférieure à 120 jours. Au-delà, il faut que le propriétaire du bien se fasse enregistré en tant que bailleur professionnel de meublés touristiques. Avec toutes les contraintes que ce statut impose.

Mais ces règles ne sont pas vraiment respectées. Car les plateformes de mise en relation ne sentaient pas vraiment concernées. "Les plateformes de location collaboratives, c'est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût. Maintenant, il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle", a martelé le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires lors d'une interview sur la chaîne de télévision France 2. Et d'ajouter: "Aujourd'hui, il y a des règles qui existent mais elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que l'on présente (projet de loi logement, NDLR), nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées".

Une amende pour le loueur et la plateforme

Dans le détail, l'article 51 du projet de loi logement prévoit "l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours"; "le renforcement d'amendes civiles (de 5.000 euros à 10.000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations" mais surtout "l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10.000 euros à 50.000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n'étaient pas sanctionnées".

Pour le dire plus clairement: si vous ne respectez pas les règles et que la mairie ou même le conseil syndical de votre immeuble porte plainte contre vous, vous risquerez, quand la loi sera votée, une amende de 5 à 10.000 euros. Et la plateforme qui a hébergé l’annonce écopera elle aussi d’une amende, mais bien plus salée: entre 10.000 et 50.000 euros. Cette amende vaudra pour chacune des plaintes déposées. Or pour le moment, il y a très peu d’offres publiées sur les site sou les applis où l’on peut voir le numéro d’enregistrement du loueur. En janvier dernier, selon un décompte du Figaro, 83% des offres d’hébergement d’Airbnb à Paris n’étaient pas en règle.

"Limiter l'effet inflationniste sur les loyers"

En faisant peser cette lourde menace financière sur les plate-formes de mise en relation, le gouvernement les force à coopérer. Julien Denormandie assure voir "régulièrement" ces plateformes. "Je les ai encore réunies pour la plupart d'entre elles il y a quelques jours dans mon ministère" et "j'ai un dialogue ferme mais constructif avec elles", a-t-il lancé. Selon lui, "il n'est absolument pas question de fermer ces plateformes, mais il y a des règles qu'il faut respecter et quand on ne les respecte pas il y a des sanctions".

L'objectif final du gouvernement est "de limiter l'effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l'effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une professionnalisation de cette activité". Car à Paris, comme à Lyon ou Bordeaux, de nombreux propriétaires sont tentés de louer à des touristes plutôt qu'aux habitants de ces villes. Ces locations étant bien plus lucratives.

D. L. avec AFP