BFM Business

Ce que les Français lâchent pour que la Grande-Bretagne reste en Europe

le rabais britannique coûte plus d'1,4 milliard à la France

le rabais britannique coûte plus d'1,4 milliard à la France - Stéphane de Sakutin-AFP

Les Européens sont finalement parvenus à un accord censé éviter une sortie de l'Union européenne par le Royaume-Uni. Pour la France, cet accord signifie le maintien du rabais financé par Paris au budget britannique....

L'essentiel est sauf pour François Hollande. Le chef de l'Etat français s'est "félicité" que l'accord signé dans la nuit du vendredi 19 février entre les chefs d'Etat et de gouvernement européens pour éviter une sortie de la Grande Bretagne de l'UE "n'ait pas créé de réelle entorse aux règles européennes". 

Oui mais, au prix du maintien du "rabais" accordé par Paris à Londres. Un rabais de 1,5 milliard d’euros que les Français versent chaque année aux Britanniques sans vraiment le savoir pour justement que ces derniers rester dans l’Union européenne. 

Cadeau de Mitterrand à Thatcher

Et cela dure comme ça depuis….30 ans. En 1984, Margaret Thatcher rue dans les brancards. Pour la "dame de fer", l’Europe lui coûte trop cher et ne lui rapporte pas assez. Elle menace donc de claquer la porte. François Mitterrand réussit à la retenir en convainquant lors d'un sommet à Fontainebleau les dirigeants européens de faire un effort financier à l’égard des Britanniques.

En pratique, les grands pays de l’Union vont payer une contribution à la Grande-Bretagne afin de lui rembourser une partie de son "déficit", c’est-à-dire la différence entre ce qu’elle paie à l’Europe et ce qu’elle reçoit d’elle ( voir encadré).

Hollande opposé aux rabais...

Le problème, c’est que beaucoup de pays ont obtenu depuis 1984 de l’Union européenne un rabais... à leur rabais. C’est le cas de l’Allemagne, de la Suède ou encore des Pays-Bas. Aujourd'hui, c'est la France qui paie le plus à ce titre.

A plusieurs reprises, François Hollande a affirmé que la France s’opposait "à tous les chèques, toutes les ristournes, tous les rabais". Mais visiblement, cela n’a pas impressionné nos partenaires européens puisque Paris n’a pas obtenu de plafonnement de son propre rabais. 

La "correction" britannique

Le calcul de cette correction repose sur la différence constatée entre la part du Royaume-Uni dans les dépenses réparties (c'est-à-dire les dépenses engagées par l'Union sur le sol britannique) et sa part dans le total des paiements au titre des ressources TVA et revenu national brut. Cette différence, exprimée en pourcentage, est multipliée par le total des dépenses réparties. Le déséquilibre ainsi obtenu est remboursé à hauteur des deux tiers au Royaume-Uni. 

Source: commission des finances du Sénat.

P.C