BFM Business

Assurance chômage : vers la fin du paritarisme ?

-

- - Dominique Faget - AFP

La semaine passée, patronat et syndicats ont échoué à se mettre d'accord sur la réforme de l'assurance chômage voulue par l'exécutif.

L’échec des négociations sur l’Unedic est d’autant plus fort sur le plan symbolique que l’assurance chômage a été à l’origine du concept de paritarisme. Ce n’est qu’à l’occasion de la création de ce système en 1958 que représentants des salariés et représentants du patronat sont admis en nombre équivalent dans les instances dirigeantes. En ce qui concerne la sécurité sociale, les textes fondateurs de 1945 ne prévoyaient pas la « parité » puisqu’ils accordaient la majorité aux représentants des salariés. Le paritarisme au sens strict n’y a été introduit qu’en 1967.

En pratique, trois missions sont assignées au paritarisme : la négociation, la gestion et la représentation. 

Si la négociation semble toujours d’actualité dans la description de l’action des partenaires sociaux, il faut pourtant admettre que son champ n’a cessé de se restreindre. Ainsi, dans les années 60, au niveau national, elle devait permettre de définir la répartition des gains de productivité. Cela s’appelait la politique des revenus. Celle-ci a donné lieu, d’octobre 1963 à janvier 1964, à la « Conférence des revenus », pilotée par le commissaire au Plan Pierre Massé. Or, celui-ci finit par envoyer une note au général de Gaulle, dans laquelle il constatait l’échec de la conférence. Pour lui, les partenaires sociaux étaient incapables d’assurer un rôle de négociateurs associés à la définition d’une politique d’envergure nationale.

Le paritarisme de gestion, quant à lui, est clairement dans une impasse eu égard à la situation à l’Unédic. Les partenaires sociaux se sont laissé progressivement dessaisir par l’État du fait de leur incapacité à équilibrer les comptes et à éviter l’explosion de l’endettement ; ce qui vient de se passer à l’Unédic n’est qu’une étape de plus sur la voie de leur mise à l’écart.

En termes de représentation enfin, le système a échoué dans la mesure où le taux de syndicalisation est très faible. Quelle est la légitimité de structures qui ne représentent qu’une minorité, à la fois par leurs effectifs et par l’écho que rencontrent leurs propositions (aux élections organisées dans les toutes petites entreprises en décembre 2016 et janvier 2017, le taux de participation n’a pas dépassé les 10 %) ?

Plutôt que de s’indigner de façon convenue des propos du président de la République sur l’échec des négociations à l’Unédic, la classe dirigeante devrait entériner la fin programmée du paritarisme afin de préparer une refonte de la protection sociale. Le choix est soit l’étatisation dans le prolongement de ce qui a été engagé avec le vote d’une loi de financement de la sécurité sociale, étatisation qui ne peut être synonyme que de rigidités et de blocages bureaucratiques, soit la gestion privée concurrentielle qui reste encore mal comprise par une partie de l’opinion.