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APL: la réforme de calcul n'entrera pas en vigueur avant fin 2019

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- - PHILIPPE HUGUEN / AFP

La réforme du calcul des aides au logement, destinée à les adapter en temps réel aux revenus des bénéficiaires, n'entrera finalement pas en vigueur avant fin 2019. Un manque à gagner important pour les caisses de l'Etat.

« La réforme ne sera pas appliquée avant le dernier trimestre 2019 ». Annonce du ministère du logement ce vendredi auprès de l'AFP. Du retard donc, mais le gouvernement compte bien mettre en oeuvre la « contemporanéité » des APL, comprenez leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux d'il y a deux ans comme c'est le cas actuellement.

La mesure devait être mise en place au printemps. Il faudra finalement patienter. Le délai annoncé ne laissait pas suffisamment de temps à la Caisse d'allocations familiales pour se préparer à ces changements. « C'est assez lourd, la CAF doit changer l'ensemble de ses calculs sur tous les allocataires » a expliqué le ministère, assurant que la réforme finira bien par être appliquée.

Dans la présentation aux parlementaires du budget 2019, l'exécutif estimait que cette mesure représenterait 900 millions d'euros d'économies sur l'année. Des économies qui s'expliquent par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Ce report prive donc le gouvernement des économies prévues, le montant exact du manque à gagner dépendra logiquement de la date d'application: « Le fait que la réforme ne s'applique pas tout de suite, évidemment, a des impacts budgétaires » a admis le ministère.

Le sujet des APL soulève régulièrement des critiques de la part d'associations et de l'opposition. Dans les premiers mois du quinquennat d'Emmanuel Macron, l'exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d'une baisse générale de cinq euros par mois.

Près de 6 millions et demi de ménages perçoivent actuellement une aide au logement. L'APL permet aux foyers à faibles revenus d'accéder à un logement ou de s'y maintenir, qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété. Elle a été revalorisée de 0,3% au début de l'année, soit une augmentation inférieure au niveau d'inflation attendu.

Sandrine Serais