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Aide juridictionnelle: Taubira lâche du lest face aux avocats

Devant la grogne, Christiane Taubira a renoncé au projet de son ministère pour financer l'aide juridictionnelle.

Devant la grogne, Christiane Taubira a renoncé au projet de son ministère pour financer l'aide juridictionnelle. - Loic Venance - AFP

Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a annoncé ce mercredi aux avocats qu'elle renonçait à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle en prélevant les caisses gérées par les avocats.

Devant la grogne des avocats, le gouvernement a renoncé à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats, a annoncé mercredi Christiane Taubira, une mesure exigée par les avocats en grève.

Un amendement sera déposé au Sénat en ce sens, a déclaré la ministre de la Justice à l'issue d'une réunion avec les représentants des avocats. Les prélèvements de cinq millions d'euros en 2016 et de 10 millions en 2017 sont donc annulés.

La grève continue

Selon la journaliste qui assistait à la réunion pour BFMTV, cette annulation ne serait toutefois que partielle. Sur 15 millions, la ministre envisage de reculer sur la taxe de 5 millions pour 2016. Pour celle de 10 millions qui doit intervenir en 2017, elle verra plus tard.

En contrepartie la profession doit accepter de participer à la modernisation de l'institution judiciaire, notamment sur l'accès au droit et la dématérialisation des procédures. Les avocats ont indiqué qu'ils prenaient acte de cette décision, mais pour l'instant la grève continue. Ils en discuteront en assemblée générale vendredi. 

Avec cette annonce, la ministre de la Justice satisfait l'une des principales revendications des avocats, vent debout contre un financement de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les fonds Carpa. Mercredi matin, Mme Taubira avait justifié le bien-fondé de sa réforme, arguant d'une système "à bout de souffle" et qui "va s'effondrer".

Engagé il y a une semaine pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle, le mouvement de grève des avocats était suivi mardi par "148 des 164 barreaux de France", selon un pointage du Conseil national des barreaux (CNB, qui représente l'ensemble des avocats français).

N.G. avec AFP