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4 pensions alimentaires sur 10 sont impayées en France: que peut faire le gouvernement?

Alors que 40% des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées, le gouvernement pourrait mettre en place un fonds chargé de recueillir les pensions pour les reverser au parent créancier.

Comment régler le problème des pensions alimentaires impayées? En France, le taux de non recouvrement atteint 40%. Cela veut dire qu’en cas de divorce, quatre pensions alimentaires sur 10 sont totalement ou partiellement impayées. Il y a des cas d’abandons de famille mais ce sont généralement des causes économiques qui expliquent le non-paiement.

L'exemple type: le père divorcé qui a une difficulté professionnelle ou une grosse dépense imprévue et qui fait passer la pension à la trappe pour un mois ou davantage. Et ce sont les femmes les premières victimes, puisque les familles monoparentales qui sont les plus fragiles sont composées à 95% de femmes.

Les pensions alimentaires seraient-elles alors trop élevées en France? Il est difficile de faire une moyenne tant les situations sont différentes, mais les pensions s'élèvent en moyenne dans le pays à 170 euros par enfant, selon le ministère de la Justice. Ce sont les juges qui les fixent en concertation avec les avocats et à partir d'un barème sur lequel ils adaptent la situation personnelle des individus : revenus des parents, charges, stabilité de l’emploi, âge des enfants, nouvelle situation maritale des divorcés (concubinage ou pas) etc.

En France, deux divorces sur trois donnent lieu au versement d’une pension alimentaire. Et si ce taux de non-paiement de 40% parait élevé, il a tendance malgré tout à diminuer. Selon les avocats interrogés, les pères sont davantage impliqués aujourd’hui dans la vie des enfants et il y a aussi de plus en plus de gardes alternées, ce qui a tendance à diminuer le nombre de pensions versées.

Que peuvent faire les parents lésés?

Mais que peuvent faire les parents pour recouvrer leur pension? Jusqu’à il y a peu c’était compliqué et aléatoire. Il y a d’abord la saisie sur salaire. Mais il faut alors passer par un huissier, c’est long et ça n’a d’intérêt que si le mauvais payeur touche un salaire. Il y a sinon la plainte pour abandon de famille qui aboutit rarement et qui prend au minimum six mois.

Sinon il y a la CAF qui peut prendre le relais du mauvais payeur. Les caisses d'allocations familiales travaillent même depuis 2017 avec une agence de recouvrement qui s’appelle l’Aripa. La CAF apporte une aide mensuelle de 115 euros par enfant au parent et l’agence se charge de recouvrer les pensions auprès des mauvais payeurs.

Mais le système est encore méconnu et le gouvernement songe à créer un organisme plus efficace: un fonds qui récolterait directement les pensions pour les verser aux parents créanciers. Un système qui existe déjà au Québec. C’est le Programme de perception des pensions alimentaires de l’agence Revenu Québec. Cette agence fait office d’intermédiaire et dispose de pouvoirs de sanction en cas de non-paiement comme des saisies administratives ou des saisies de comptes bancaires. Et ce programme semble efficace puisque depuis sa mise en place, le taux de respect des décisions de justice est passé de 45… à 96% dans la province canadienne.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco