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Covid-19: 400.000 fonctionnaires vont profiter de la prime de 1000 euros maximum

Le décret fixant les modalités de la prime exceptionnelle a été publié vendredi au Journal officiel

Le décret fixant les modalités de la prime exceptionnelle a été publié vendredi au Journal officiel - Thomas Coex - AFP

Cette prime, exonérée de cotisations sociales et non imposable, avait été annoncée par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin le 15 avril. 400.000 fonctionnaires de la Fonction publique d'Etat (policiers, militaires, magistrats, enseignants...), soit un sur cinq, devraient en bénéficier.

Le décret fixant les modalités de la prime exceptionnelle plafonnée à 1000 euros accordée aux fonctionnaires (policiers, militaires, magistrats etc.) qui ont dû faire face à un surcroît d'activité pour remplir leurs missions de service public pendant la période d'urgence sanitaire a été publié vendredi au Journal officiel.

Pour l'Etat, ses établissements publics et ses groupements d'intérêts publics, les bénéficiaires de la prime et le montant sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents, avec trois taux (330, 660 et 1000 euros), précise le décret.

Un fonctionnaire de la Fonction publique d'Etat sur cinq

Cette prime exonérée de cotisations sociales et non imposable avait été annoncée par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Elle doit concerner un fonctionnaire de la Fonction publique d'Etat sur cinq, soit 400.000 personnes, avait alors précisé le ministère des Comptes publics à l'AFP.

Dans la fonction publique territoriale, c'est l'autorité territoriale (par exemple le maire) qui définit le montant et les modalités de la prime, également plafonnée à 1000 euros. 

La prime exceptionnelle accordée aux établissements et services médico-sociaux fait l'objet d'un décret à part, avec des montants de 500 à 1500 euros.

P.S. avec AFP