BFM Business
Conso

Titres restaurants, taux d'usure, vaccination... Tout ce qui change au 1er octobre

Panorama des changements qui changeront le quotidien et les projets des Français à partir de ce samedi.

• Titres restaurants: le plafond quotidien passe à 25 euros

Après avoir grimpé à 38 euros à la sortie du premier confinement, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est retombé à 19 euros en juin dernier, son niveau d'avant-crise sanitaire.

Ce plafond est à compter de ce samedi 1er octobre relevé à 25 euros par jour. Par ailleurs les titres-restaurant fournis par son employeur peuvent désormais être utilisés pour régler l'intégralité des courses alimentaires, y compris des produits non directement consommables.

• Immobilier: relèvement significatif du taux d'usure

Le marché immobilier a eu tendance à se gripper ces derniers mois du fait de la hausse des taux d'intérêt mais aussi du niveau de ce qu'on appelle le taux d'usure. La Banque de France révise en effet une fois par trimestre le niveau maximum légal des taux que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt.

Or les courtiers n'ont eu de cesse ces derniers mois de critique le rythme et le niveau des révisions opérées d'un niveau jugé trop faible pour permettre à bon nombre d'emprunteurs de décrocher le crédit nécessaire au fiancement de leur acquisition.

Destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives, le taux d'usure s'élève actuellement à 2,57% pour les crédits immobiliers sur 20 ans tous frais compris et à 2,60% pour les durées plus courtes.

Il est donc relevé ce samedi 1er octobre, "de façon bien proportionnée et plus marquée qu'en juin dernier, en accord avec le ministre de l'Économie et des Finances", selon la Banque de France. Par exemple, pour un crédit sur 20 ans, le taux de l'usure passe à 3,05%​.

• Nouvelles campagnes de vaccination

Le 18, la campagne 2022-23 de vaccination contre la grippe saisonnière ouvrira, elle sera d'abord réservée, jusqu’au 15 novembre, aux personnes à risque: les personnes de 65 ans et plus, celles atteintes de maladies chroniques, d’obésité, les femmes enceintes ou encore les professionnels de santé.

Par ailleurs, les nouveaux vaccins contre le Covid-19, adaptés au variant Omicron, seront disponibles à compter du lundi 3 octobre.

• Santé et sécurité au travail

Le passeport prévention est mis en place au 1er octobre. Il contient les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et la sécurité au travail.

• Les échéances à ne pas oublier

17 octobre: Date limite de paiement de la taxe foncière si vous n’utilisez pas un moyen dématérialisé.

20 octobre: Date limite pour demander une bourse de collégien ou de lycéen.

22 octobre: Date limite de paiement de la taxe foncière si vous payez en ligne.

27 octobre: Date à laquelle sera prélevée votre échéance d’impôt sur le revenu d’octobre, la deuxième, si vous aviez un reliquat à régler sur vos revenus 2021 et qu’il dépasse 300 euros.

• Pas de contrôle technique pour les motos et scooters

Bon à savoir pour les motards qui n'avaient pas suivi ce feuilleton juridique. Le gouvernement a abrogé, le 25 juillet dernier, le décret d'août 2021 instaurant le contrôle technique des deux-roues motorisés.

Et il n'est pas question de revenir sur cette abrogration."Des mesures alternatives à la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues motorisés ont été notifiées à la Commission européenne, ainsi que le permet le texte européen", a précisé à BFM Business le cabinet du ministre des Transports, Clément Beaune.

• Lutte contre contre la maltraitance animale

Le certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie est applicable dès le 1er octobre 2022 pour toute personne qui acquiert un animal de compagnie (chien, chat, furet ou lagomorphes). Pour les détenteurs d’équidés, elle entrera en vigueur à partir du 31 décembre 2022.

Ce certificat vise à sensibiliser et responsabiliser les détenteurs. Il devra être signé par le nouvel acquéreur qui devra apposer une mention manuscrite par laquelle il s'engage à respecter les besoins de l'animal. En fonction de l'espèce Il précise ses besoins, les obligations pour limiter les abandons et les implications de la détention d'un animal. En effet, toute détention a un coût financier (nourriture, garde éventuelle, soins...) et logistique (garde en cas d'absence, espace nécessaire, sorties quotidiennes, nourriture...).

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business