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Pour déterminer les prix de référence des aliments, les interprofessions agricoles seront à la manoeuvre

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- - BERTRAND GUAY / AFP

Les députés ont voté en commission une mesure laissant aux interprofessions agricoles le soin d'établir elles-mêmes les référentiels de prix prévus dans le projet de loi agriculture et alimentation.

Les interprofessions agricoles pourront établir elles-mêmes les référentiels de prix prévus dans le projet de loi agriculture et alimentation, aux termes d'une disposition votée par les députés en commission malgré de nombreuses oppositions, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

En nouvelle lecture de ce projet de loi porté par Stéphane Travert, la commission des Affaires économiques a adopté un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM) prévoyant que "les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ou diffuser ces indicateurs qui peuvent servir d'indicateurs de référence". Pour cela, elles peuvent "s'appuyer" sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). 

"À aucun moment les indicateurs ne peuvent être validés par une autorité publique au nom de la liberté contractuelle et des missions des interprofessions" et "il en va également du principe de responsabilité des opérateurs", a justifié le rapporteur dans son exposé des motifs.

L'opposition dénonce un "détricotage"

Plusieurs députés LR, UDI-Agir et PS sont intervenus pour critiquer le détricotage des mécanismes de fixation des prix sur la base d'indicateurs publics incontestables, élaborés en première lecture. L'impact du texte, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, en sortira considérablement affaibli, ont-ils déploré, le président des députés communistes André Chassaigne dénonçant un "abandon en rase campagne".

Contre l'avis du gouvernement, les députés avaient jusqu'alors prévu qu'"à défaut d'indicateurs" fournis par les interprofessions, l'OFPM et FranceAgriMer devraient en proposer, disposition maintenue au Sénat. 

Il n'y a pas eu d'accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire notamment en raison de ce point, sur lequel majorité et gouvernement ont fait "machine arrière", selon la commission des Affaires économiques du Sénat. Les syndicats agricoles ont aussi dit leur déception.

Les députés ont également voté un amendement des communistes prévoyant que les indicateurs pris en compte dans la détermination du prix puissent faire référence à l'origine des produits au même titre que leur composition ou leur qualité.

J.-C.C. avec AFP