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Les paquets de cigarettes seront désormais traçables pour lutter contre le trafic de tabac

La directive européenne exige la mise en place d'un dispositif infalsifiable de sécurité destiné à la lutte contre la contrebande de tabac.

La directive européenne exige la mise en place d'un dispositif infalsifiable de sécurité destiné à la lutte contre la contrebande de tabac. - Loïc Venance-AFP

Les paquets de cigarettes sont, depuis ce lundi, dotés d'un étiquetage assurant leur traçabilité pour mieux combattre les trafics, en application d'une directive européenne. En France, les paquets munis de cet identifiant n'arriveront chez les débitants de tabac que dans deux mois.

A partir de ce lundi, chaque paquet de cigarettes produit à destination du marché français -comme dans le reste de l'Europe- porte un identifiant unique, c'est-à-dire une série de codes, auxquels s'ajoutera une vignette, similaire à un timbre fiscal, comportant cinq signes d'identification -un visible, trois semi-visibles et un invisible (uniquement détectable en laboratoire)-, similaires à ceux des billets de banque.

Cet identifiant unique doit assurer une réelle traçabilité du paquet, depuis son lieu de production ou d'importation, jusqu'à son point de vente au détail, tandis que la vignette sécurisée garantira l'authenticité du produit du tabac.

En France, l'étiquetage est produit par l'Imprimerie nationale. Elle a été choisie par l'État en raison de son impartialité vis-à-vis de l'industrie du tabac, une exigence imposée par le protocole de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite de tabac.

Les nouveaux paquets arriveront sur le marché dans deux mois

"Mais ces paquets n'arriveront sur le marché que dans environ deux mois", l'État ayant "pris beaucoup de retard" dans l'application de la directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac, explique un cigarettier.

Ce nouvel étiquetage - à la charge financière des fabricants de tabac -, doit permettre de mieux combattre le commerce parallèle, qui représenterait 10% du marché mondial et demeure difficile à évaluer. Ainsi les "estimations de l'industrie du tabac pour mesurer le marché illicite dans leur pays", sont-elles "souvent peu fiables et alarmistes", dit l'OMS.

"Une grave menace pour la santé publique"

Ce commerce illicite "constitue une grave menace pour la santé publique car il augmente l'accès à des produits du tabac souvent moins chers, alimentant ainsi l'épidémie de tabagisme et sapant les politiques de lutte antitabac", estime l'organisation.

L'OMS est à l'origine d'un protocole international de lutte contre la contrebande du tabac entériné en 2012 après plusieurs années de négociation et entré en vigueur le 25 septembre 2018 après avoir été ratifié par au moins 40 pays. Les pays qui l'ont ratifié doivent instaurer un régime mondial de suivi et de traçabilité dans les cinq ans.

Par ailleurs, en France, il est interdit à un particulier de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes au sein de l'UE et les amendes pour fabrication, détention, vente et transport illicites de tabac ont été doublées pour atteindre 5000 euros.

Frédéric Bergé