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La France lance l'étiquetage "anti-contrebande" des produits du tabac

Le prix des cigarettes va augmenter de 50 centimes en moyenne

Le prix des cigarettes va augmenter de 50 centimes en moyenne - Charly Triballeau-AFP

L'étiquetage unique des produits du tabac, destiné à assurer leur traçabilité et à renforcer la lutte contre la contrebande, sera confié à l'Imprimerie nationale. La France suit en cela la directive européenne exigeant la mise en place d'un dispositif infalsifiable de sécurité destiné à la lutte contre la contrebande de tabac.

L'étiquetage unique des produits du tabac, destiné à assurer leur traçabilité et à renforcer la lutte contre la contrebande, sera confié à l'Imprimerie nationale, selon un décret publié samedi au Journal officiel (JO). D'ici au 20 mai 2019, les produits de tabac vendus en France se verront ainsi attribuer par l'Imprimerie nationale un identifiant unique et un code identifiant qui vaudront autorisation de circuler. Détenue à 100% par l'État français, l'Imprimerie nationale, désormais dénommée IN Groupe, se positionne comme un spécialiste international de l'identification numérique.

Le texte publié au JO consiste en fait en l'application d'une directive européenne qui prévoit que chaque unité de conditionnement des produits du tabac mise sur le marché doit comporter un dispositif de sécurité infalsifiable. Il doit être composé d'éléments visibles et invisibles, dans le but de faciliter la vérification de l'authenticité des produits du tabac.

Vers un système mondial de traçabilité des produits du tabac

Ce dispositif s'inscrit dans la perspective du système mondial de traçabilité des produits du tabac que va instaurer le Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) entré en vigueur le 25 septembre 2018.

La directive européenne recommande "l'utilisation d'au moins un élément invisible dont la vérification nécessite l'emploi d'outils dédiés ou d'un équipement de laboratoire professionnel."

En l'occurrence, chaque paquet de cigarettes vendu en France portera cinq signes d'identification, similaires à ceux des billets de banque. S'y ajoutera un identifiant unique sur chaque emballage: connectés à une base de données, les douaniers pourront connaître le cheminement d'un paquet et identifier aisément la contrebande.

En France, la loi de lutte contre la fraude votée l'an dernier interdit à un particulier de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes au sein de l'UE. Les amendes pour fabrication, détention, vente et transport illicites de tabac ont été doublées pour atteindre 5000 euros.

Frédéric Bergé avec AFP