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L'économie sociale, un remède contre le chômage?

Benoît Hamon présente son projet de loi sur l'économie sociale et solidaire en Conseil des ministres, mercredi 24 juillet.

Benoît Hamon présente son projet de loi sur l'économie sociale et solidaire en Conseil des ministres, mercredi 24 juillet. - -

Le projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire a été présenté, ce mercredi 24 juillet, en Conseil des ministres par Benoît Hamon. Il est destiné à développer un secteur qui génère 10% du PIB français.

On sait finalement peu de choses du projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire, présenté ce mercredi 24 juillet en Conseil des ministres par Benoît Hamon. Sinon que pour faciliter les reprises de petites entreprises par leurs salariés, il prévoit que ceux-ci soient informés au moins deux mois à l'avance d'un projet de cession. Une disposition qui fait bondir les PME.

Mais le projet comporte bien d'autres aspects. Porté par Benoît Hamon, le texte de 70 articles a pour objectif de développer un secteur de l’économie sociale qui regroupe déjà 200.000 entreprises (principalement des associations, mutuelles ou coopératives) et 2,35 millions de salariés. Ce qui représente 10% des emplois et 10% du Produit intérieur brut (PIB).

Si l’économie sociale et solidaire (EES) reste relativement méconnue, c’est que personne ne sait vraiment de quoi il s’agit. La loi Hamon devrait y remédier, en définissant un "périmètre de l’ESS", selon l’intéressé.

Ce dernier citait récemment "une lucrativité limitée", une "gestion désintéressée", "le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l'objectif principal d'une entreprise" ou encore la "gouvernance démocratique".

Développer le modèle des Scop

Dans cette optique, Benoît Hamon a plusieurs fois répété son désir d’encourager le modèle des Scop (sociétés coopératives et participatives). 40.000 personnes y sont actuellement employées, un chiffre que le ministre espère doubler en cinq ans.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit la création d'un statut transitoire, qui permettrait aux salariés d'être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires. Pendant ce laps de temps (7 ans), la société bénéficierait d'un système fiscal avantageux.

Objectif de création de 100.000 emplois

Reste la question du financement de ces différents projets. C’est la Banque publique d’investissement (BPI) devrait s’y coller, en fléchant vers l'ESS quelque 500 millions d'euros de crédits, a promis Benoît Hamon.

Selon des études mises en avant par le ministère, les mesures du projet de loi sont susceptibles de créer "plus de 100.000 emplois nets".

Yann Duvert