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Dépassement d'honoraires: après l'échec, les négociations reprennent

Le président de la Confédération des syndicats médicaux français, Michel Chassang, au centre, salue des représentants de la Caisse primaire d'assurance-maladie

Le président de la Confédération des syndicats médicaux français, Michel Chassang, au centre, salue des représentants de la Caisse primaire d'assurance-maladie - -

Les syndicats de médecin, l'assurance-maladie et les complémentaires santé, reprennent leurs négociations. Ils avaient annoncé leur échec à 13h. 23/10/2012 à 13h30. Mise à jour: 14h39

C'est reparti! Alors que les syndicats de médecins, complémentaires de santé et assurance maladie avaient annoncé l'échec de leurs négocations ce mardi 23 octobre à 13h, ils viennent finalement de reprendre leurs discussions, vers 14h30.

"Nous étions tout près d'un accord, trois points restent en suspens donc dans ce contexte nous reprenons les négociations avec l'ensemble des syndicats", indiqué le directeur de l'assurance maladie Frédéric van Roekeghem.

Ce matin, les deux principaux points de blocage étaient le manque d'engagement de l'Unocam, l'union des complémentaires, quant au remboursement des complétements d'honoraires, ainsi que le manque de revalorisation significative pour les médecins traitants (généralistes). Le dernier point de friction se concentre sur la définition d'un dépassement abusif.

Qu'est-ce qu'un bon accord?

Pour la ministre de la Santé, "un bon accord est un accord qui dit très clairement qu'il y a un seuil au-delà duquel les dépassements deviennent excessifs et doivent être sanctionnés". Les dépassements d'honoraires sont pratiqués essentiellement par les spécialistes appartenant au "secteur 2" (honoraires libres). Il est proposé aux médecins de secteur 2 un contrat d'accès aux soins dans lequel ils s'engageraient à des dépassements limités au maximum à 100%.

En contre-partie, ils bénéficieraient d'avantages sociaux comme leurs confrères du secteur 1 (tarif Sécu), c'est-à-dire des remboursements de charges sociales. Ce contrat qui serait ouvert début 2013, n'entrerait en application que si au moins 12 500 médecins de secteur 2 le souscrivent, soit la moitié de ceux (25 000) considérés comme "éligibles" au contrat, les 5000 restants pratiquant des honoraires beaucoup plus élevé

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