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Amendes salées pour des pros de l’arnaque aux numéros surtaxés

Les numéros suivants étaient utilisés illégalement: 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261.

Les numéros suivants étaient utilisés illégalement: 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261. - Flickr cc - HLIT

Deux sociétés du Lot-et-Garonne ont été condamnées mi-juillet respectivement à 300.000 et 500.000 euros d'amendes.

Émettre des millions d’appels en absence pour inciter les consommateurs à rappeler sur un numéro surtaxé leur aura coûté cher. Les sociétés 123soleil.com et holding123mediacorp ont été condamnées en première instance le 13 juillet par le tribunal correctionnel d'Agen pour "pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive", via des numéros surtaxés, a précisé la secrétaire d'État chargée du Commerce et de la Consommation. Les amendes s’élèvent respectivement à 300.000 et 500.000 euros.

Quant à leur gérant, il été condamné au paiement d'une amende de 250.000 euros, et à deux ans de prison avec sursis", a annoncé Martine Pinville ce mercredi. 

L'enquête remonte à 2013

Les deux sociétés "pratiquaient le ‘ping-call’: des appels en absence étaient émis auprès de millions de numéros de téléphone chaque mois, dans le but d'inciter l'utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi d'encaisser des frais liés à la communication téléphonique", est-il indiqué.

"Ces appels étaient émis à partir de l'utilisation frauduleuse de numéros de téléphone surtaxés attribués par différents opérateurs de téléphonie, notamment les numéros suivants: 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261", a précisé ce mercredi matin Martine Pinville.

Le jugement fait suite à une enquête lancée en 2013 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En février dernier, la police judiciaire, en lien avec l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), avait démantelé une autre arnaque aux numéros surtaxés dont les auteurs opéraient depuis Nice.

A.R. avec AFP