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Chômage partiel: quel impact sur les droits à la retraite?

L'indemnité de chômage partiel ne permet pas d'acquérir des droits à la retraite. Pour l'heure, les salariés ont peu à craindre sachant qu'il suffit de justifier 600 heures payées au Smic sur l'année pour valider quatre trimestres. Mais la situation actuelle pourrait devenir problématique pour certains d'entre eux si elle se prolongeait.

Conséquence directe du confinement, plus d'un salarié sur deux est aujourd'hui en chômage partiel. Ce dispositif permet à plus de 11 millions de personnes privées temporairement de leur emploi de percevoir une indemnisation équivalente à 84% de leur salaire net et 100% si elles sont au SMIC. 

L'indemnité de chômage partiel est exonérée de cotisations salariales et patronales de la Sécurité sociale. Ce dispositif, conçu pour un usage ponctuel, ne permet donc pas d'acquérir des droits à la retraite au régime général, contrairement au vrai chômage, qu'il soit indemnisé ou non. 

Peu de risque à court terme 

Pour l'heure, cela ne devrait avoir que peu d'incidence sur les droits à la retraite des salariés placés en chômage partiel. En effet, pour valider quatre trimestres dans l'année, il faut justifier de 600 heures payées au Smic, soit d'un salaire minimal de 6090 euros en 2020. Ce seuil peut donc être atteint rapidement pour les personnes en emploi.

A condition que le chômage partiel ne s'éternise pas, en particulier pour les personnes à temps partiel et les bas salaires pour lesquelles le seuil des 6090 euros est plus difficile à atteindre que les hauts revenus à temps plein. Car s'il était amené à durer, le chômage partiel pourrait faire perdre des trimestres à certains salariés. 

Une note diffusée mardi par le cabinet de conseil Groupe Alpha a soulevé ce problème en estimant que "le chômage partiel pourrait durer jusqu'à la fin de l'année dans certains secteurs", notamment l'hôtellerie, la restauration et le tourisme, où "de nombreux salariés pourraient perdre des trimestres"

"Si ça se prolonge six mois, on va avoir un problème"

Une situation qui commence à inquiéter les syndicats: "Si ça se prolonge six mois, on va avoir un problème", car "ça va jouer sur la décote en fin de carrière", reconnaît Dominique Corona, de l'Unsa. Pour éviter cet écueil, "il faudra que ce soit pris en compte comme le chômage et donner des trimestres", propose-t-il.

"On n'est pas encore dans la zone de danger, mais il faudra reconsidérer la question", confirme Frédéric Sève, de la CFDT. "L'effet trimestres pourrait devenir important", surtout pour "ceux qui font des petits volumes horaires, comme les aides à domicile", souligne-t-il.

Les mieux payés sont, eux, à l'abri du risque, puisque le gouvernement a décidé de soumettre à cotisations à partir du 1er mai les indemnités de chômage partiel au-delà de 3840 euros net par mois, ce qui créera automatiquement des droits à la retraite.

Du côté de la retraite complémentaire, si un salarié du privé est mis au chômage partiel plus de 60 heures par an, l'Agirc-Arrco peut lui attribuer des points, ce qui "bénéficie davantage aux revenus les plus élevés", relève la note du Groupe Alpha, qui plaide toutefois pour un "alignement" de la Sécu sur ce régime plus "favorable". 

Paul Louis avec AFP