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Baisser les salaires pour éviter les licenciements: une alternative aux plans sociaux intéressante?

Fragilisées par la crise sanitaire, de plus en plus d'entreprises proposent à leurs salariés de baisser temporairement leurs salaires en échange d'un engagement sur le maintien des emplois. Des accords dits "de performance collective" dont les syndicats se méfient. D'autant que les expériences passées ont montré que cela n'empêchait pas nécessairement les fermetures d'usines.

Faut-il accepter de baisser les salaires en contrepartie d'un engagement sur le maintien des emplois? C'est la question qui risque de tirailler les syndicats dans les prochaines semaines alors que les entreprises fragilisées par la crise sanitaire sont de plus en plus nombreuses à envisager des licenciements.

Or, certaines d'entre elles se disent prêtes à limiter voire renoncer aux suppressions de postes en contrepartie d'un effort collectif. La compagnie aérienne Ryanair menace par exemple de licencier des pilotes et personnels navigants en France, à moins qu'ils ne consentent à baisser leur rémunération pendant cinq ans.

Du côté de Derichebourg Aeronautics Services, les négociations avec les syndicats ont déjà commencé. Le sous-traitant d'Airbus et Dassault envisage un plan social qui se traduirait par 700 suppressions de poste mais s'engage à en réduire l'ampleur si les salariés acceptent de renoncer à leur treizième mois ainsi qu'à leur indemnité de transport. Le journal L'Equipe serait aussi concerné selon l'intersyndicale qui indique que la direction aurait l'intention de baisser les salaires, le treizième mois et les RTT "en échange d'un maintien de l'emploi jusqu'au 31/12/2024". 

Accords de performance collective

Ces baisses de salaires sont légales et entrent dans le cadre des accords de performance collective (APC) qui remplacent les accords de maintien dans l'emploi depuis les ordonnances Travail de 2017. Ce dispositif dont la durée d'application ne peut excéder cinq ans permet à toute entreprise de remettre en cause les dispositions inscrites dans un contrat de travail lorsque la conjoncture se dégrade/

Il peut se traduire par des baisses de rémunération mais aussi par un réaménagement du temps de travail (suppression de RTT, amplitude horaire plus importante, heures supplémentaires avec une majoration moins attractive…) ou encore une modification de l'organisation du travail (changement de poste, de site...). Dans tous les cas, l'employeur ne peut évidemment déroger au code du travail, par exemple en remettant en cause les cinq semaines de congés payés. De même pour les minimas salariaux prévus par les conventions collectives de la branche.

En contrepartie, la direction s'engage à ne pas licencier ou à licencier dans des proportions plus faibles que celles envisagées dans le cadre d'un plan social. Si ces engagements ne sont pas respectés, des indemnités pour les salariés doivent être prévues dans l'accord et les sommes qu'elles recouvrent provisionnées par l'entreprise. 

Pour être valide, un APC doit être approuvé par les organisations syndicales ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles en faveur des organisations syndicales représentatives ou 30% et être validé par référendum. Si organisations syndicales et direction se mettent d'accord, les salariés refusant l’APC peuvent être licenciés.

Peu connus jusqu'alors (un peu plus de 350 APC ont été signés depuis leurs création), les accords de performance collective pourraient se multiplier au regard de la crise économique à venir. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a elle-même appelé les entreprises en difficulté à privilégier ce dispositif plutôt que de recourir aux plans sociaux. 

Un "chantage" à l'emploi?

Les accords de performance collective divisent les syndicats. Chez Derichebourg, seul FO -néanmoins majoritaire- a accepté le principe, rappelle le JDD. A l'inverse dans le secteur aérien, le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial - FO a dénoncé un "chantage au licenciement" après les propositions formulées par Ryanair. Le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) a revanche donné son accord en échange d'un engagement sur le maintien de l'emploi.

Si certains syndicats rechignent à signer des accords de performance collective, c'est aussi parce que les expériences passées montrent que les efforts consentis ne sont pas toujours suivis d'effets. En 2015, les salariés de l'usine Smart de Hambach (Moselle) avait accepté de revenir aux 39 heures pour sauver le site. Quatre ans plus tard, le groupe automobile allemand Daimler annonçait sa délocalisation en Chine. En 2007, les salariés de l'usine Continental de Clairoix acceptaient de réduire leur salaire avant que la direction ne décide de la fermeture du site. Des situations similaires se sont produites chez Bosch ou Peugeot Cycles. 

La CGT se montre d'ailleurs hostile à ces APC. "Si les entreprises qui continuent de produire, ou ont une relance, demandent à leurs salariés de travailler plus longtemps, c'est qu'elles ont des carnets de commande bien remplis, auquel cas elles feraient mieux d'embaucher", a explique sur notre antenne Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de l'organisation syndicale.

Président du Cercle des Economistes, Jean-Hervé Lorenzi estime quant à lui que les APC sont "une des solutions" pour préserver l'emploi mais "pas la seule": "Il faut imaginer bien d'autres mécanisme et notamment pour les jeunes, comme des primes à l'embauche. C'est une panoplie d'éléments qui permettront la catastrophe et les APC en font partie". 

Paul Louis