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Abandonner le Tafta, bonne ou mauvaise idée?

Le Tafta rencontre une importante opposition dans plusieurs pays d'Europe

Le Tafta rencontre une importante opposition dans plusieurs pays d'Europe - Raymond Roig - AFP

Le secrétaire d'État au Commerce extérieur Matthias Fekl a indiqué que la France allait demander l'arrêt des négociations à la Commission. Ce qui priverait l'Hexagone de nombreuses opportunités mais écarterait aussi beaucoup de craintes.

Le Tafta avait depuis plusieurs mois du plomb dans l'aile. Mais désormais, cet accord de libre-échange négocié depuis trois ans semble plus que jamais proche de son point mort. Mardi, le secrétaire d'État au Commerce extérieur Matthias Fekl a affirmé qu'il demanderait "l'arrêt des négociations" en septembre à la Commission européenne. Ce quelques heures après que le vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel a constaté "l'échec" de ces négociations.

Difficile de dire si ces déclarations vont se solder par un arrêt pur et dur, alors qu'aussi bien la Commission européenne que le négociateur américain Michael Forman assurent, au contraire, que les négociations vont se poursuivre. "Il faut les prendre avec du recul car elles peuvent aussi être une forme de bluff pour peser dans les négociations et obtenir un rapport de force plus conforme avec les intérêts européens", estime Sébastien Jean, le directeur du CEPII.

0,2% pour le PIB français

Si toutefois l'Europe et la France venaient à renoncer au Tafta, elles se priveraient de certaines retombées économiques. Fin 2013, la Commission européenne s'appuyait sur une étude du CEPR (Center for Economic Policy Research) pour affirmer qu'un "TTIP (autre nom du Tafta) ambitieux permettrait d'accroître la taille de l'économie de l'Union européenne de 120 milliards d'euros (soit 0,4% du PIB)".

Le CEPII lui table sur des estimations un peu plus basses, à savoir une hausse du PIB européen de 0,3% pour l'Union européenne d'ici à 10 ans, et de 0,2% pour la France seule.

Selon l'aboutissement des négociations, plusieurs secteurs pourraient bénéficier du Tafta. "Concrètement il s'agit d'échanges de concessions commerciales, de baisses de droits de douanes ainsi que de l'ouverture des marchés publics à la concurrence. Tout ceci permettrait à la France d'avoir un certain nombre d'intérêts offensifs", liste Sébastien Jean. Il évoque notamment l'agriculture avec les producteurs laitiers, l'automobile "même s'il est probable que l'Allemagne en bénéficie beaucoup plus", l'habillement, le textile et surtout les infrastructures, le transport et les services aux collectivités qui bénéficieraient d'un plus grand accès aux marchés publics américains.

Un souci de "crédibilité"

Par ailleurs, via ce traité de libre-échange, les États-Unis et l'Europe ont l'opportunité de renforcer leur poids "pour définir les normes mondiales et la réglementation commerciale alors que leur position centrale risquait de s'effriter progressivement, face à la Chine notamment", indique Sébastien Jean qui évoque un enjeu "géoéconomique".

Enfin, selon l'économiste, si la France venait à forcer la Commission européenne à abandonner les négociations "cela coûterait assez cher en terme de crédibilité, alors que beaucoup de nos partenaires européens sont favorables au Tafta, comme l'Italie et l'Europe centrale".

Poulet au chlore, boeuf aux hormones

Voilà les arguments pour le maintien des négociations. En face, nombreuses sont les critiques émises à l'égard du Tafta. Dénonçant l'opacité des négociations, les ONG craignent qu'elles aboutissent à "un nivellement par le bas", pour reprendre les termes de Foodwatch, en matière de normes. Notamment en ce qui concerne les règles sanitaires. L'autorisation de la vente de poulets lavés au chlore ou de viande de bœuf aux hormones ont ainsi fait les choux gras de la presse.

"En voulant négocier l'ensemble des normes non tarifaires et des réglementations régissant la consommation, il ne peut y avoir qu'une harmonisation par le bas qui serait mauvaise pour les consommateurs", estime l'économiste de l'EHESS Jacques Sapir, un des détracteurs de l'accord. Il estime ainsi que le rapport de force entre l'Europe et les États-Unis ne permet pas d'autre issue.

Le "boulet des négociations"

Autre exemple: les AOP et AOC chères à la France mais que les États-Unis voudraient réduire à l'état de simple marque, le concept de protection géographique n'existant pas outre-Atlantique. Un point qui là encore inquiète les ONG.

Le débat s'est aussi cristallisé sur les tribunaux d'arbitrage privés. Cette "justice privée" est censée régler les différends entre les entreprises et les États dans l'application du traité. "C'est le boulet des négociations", considère Sébastien Jean. Les opposants au Tafta considèrent que ces tribunaux se substitueraient à la justice des États. "Il y aurait d'une certain manière une extra-territorialité des règles pour les grandes multinationales, ce qui pose un véritable problème démocratique", juge Jacques Sapir. Devant la gronde populaire, la Commission européenne avait revu en partie sa copie en septembre sur ce sujet, sans que l'on sache ce qu'en pensent les États-Unis, qui jusqu'à présent ont fait preuve de rigidité dans les négociations.

Au final, Jacques Sapir va jusqu'à considérer que "le bilan global s'avérerait plutôt négatif", remettant au passage en cause les études d'impact officielles "qui, en réalité sont beaucoup plus faibles et non vérifiées".

Sébastien Jean lui maintient que le Tafta comporte d'importantes opportunités. Mais il concède qu'il existe "des coûts d'ajustement" avec des secteurs qui subiront plus de concurrence et qui vont perdre de la production et donc de l'emploi. "C'est quelque chose d'autant plus difficile à gérer dans un contexte de croissance molle", analyse-t-il.