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5G: la procédure d'attribution est terminée, quelles sont les prochaines étapes?

En pleine polémique sur le déploiement de la 5G, le gouvernement a voulu mardi rassurer élus locaux et citoyens en promettant la publication "systématique" des données sur la nouvelle technologie mobile

En pleine polémique sur le déploiement de la 5G, le gouvernement a voulu mardi rassurer élus locaux et citoyens en promettant la publication "systématique" des données sur la nouvelle technologie mobile - Robyn Beck © 2019 AFP

Un mois après la fin des enchères, on connait désormais la place de chaque opérateur sur la bande de fréquences. Paiements, autorisations, engagements..., les premières offres pourraient être lancées en décembre.

Nouvelle étape dans l'arrivée de la 5G en France. Il y a un mois, les enchères pour l'attribution des 11 blocs de fréquences dans la bande des 3,4-3,8 Ghz était terminée avec quatre blocs pour Orange, trois pour SFR (Groupe Altice, également propriétaire de BFM) et deux pour Bouygues Telecom et Free Mobile pour un montant total de 2,8 milliards d'euros.

S'en est suivi une "enchère de positionnement" permettant aux opérateurs de choisir s'ils préfèrent se situer au centre de la bande ou à ses extrémités, plus ou moins sensibles aux interférences avec d'autres services télécoms. Celle-ci est désormais achevée.

> Qui a quoi?

Du plus bas au plus haut dans la bande de fréquences, on trouve:

SFR (80 Mhz de quantité de fréquences), Bouygues Telecom (70 Mhz), Free Mobile (70 Mhz) et enfin Orange (90 Mhz).

Finalement, Free Mobile est le seul à avoir enchéri (3,09 millions d’euros) pour obtenir un positionnement.

> Comment seront payées les licences?

Rappelons qu'Orange devra verser 854 millions d'euro, 728 millions d'euros pour SFR, 602 millions d'euros pour Bouygues et Free Mobile.

Le montant est exigible en quatre parts égales sur quatre ans, la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences et les trois autres à la date d’anniversaire de l’attribution.

A ces sommes viendront s’ajouter une part annuelle variable, égale à 1% du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation de ces fréquences.

> Quelles obligations pour les opérateurs?

Les opérateurs devront déployer 3000 sites en 2022, 8000 sites en 2024, 10500 sites en 2025 sur les fréquences de la bande 3,4-3,8 GHz.

25% des sites en 2024 et 2025 devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations. 

Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site: les opérateurs peuvent proposer ce niveau de performance soit en 5G soit en 4G+. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030 et, à cette date, tous les sites devront fournir un service de type 5G.

> A quand un lancement commercial?

Maintenant cette procédure achevée, l’Arcep "délivrera prochainement aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences". Les opérateurs devraient pouvoir commencer à les exploiter a priori dès le 18 novembre sur les quelques sites 5G déjà actifs et plus probablement à partir de décembre une fois les premières autorisations reçues. Rappelons que Bouygues Telecom et Orange ont déjà annoncé leurs premiers forfaits 5G.

Mais ces offres seront forcément très limitées étant donné la quantité encore très faible d'antennes déployées.

> Comment va s'organiser le déploiement?

Cela risque d'être long entre les procédures administratives et le blocage de certaines municipalités au sujet de la 5G.

Concrètement, chaque opérateur devra déposer une demande d'autorisation à l'ANFR (agence nationale des fréquences) pour chaque antenne déployée. Ils devront dans le même temps déposer un dossier d’information des maires pour chaque déploiement dans une ville, une nouvelle étape exigée par le gouvernement pour rassurer les municipalités.

De son côté, le régulateur mettra en ligne un observatoire des déploiements pour accompagner le lancement de la 5G, et informer élus et citoyens de son arrivée sur le territoire. "Il nous a semblé que les débats autour de la 5G étaient assez nourris, et qu'il était utile d'apporter un maximum de transparence. Pour éviter aussi qu'il y ait des choses inexactes qui soient relayées", explique l'Arcep.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business