Elles quittaient les Etats-Unis par peur du "flicage": Trump avance à "toute vitesse" pour sortir une règlementation sur les cryptos pour rassurer les entreprises du secteur

Un projet de loi règlementant l'ensemble de l'industrie devrait être signé par Donald Trump avant la fin de l'année.

Deuxième pays dans le monde à utiliser le plus les cryptomonnaies, les Etats-Unis font tout pour réguler cette industrie au plus vite. Le projet de loi sur "la structure du marché des cryptomonnaies" devrait être signé par Donald Trump avant la fin de l'année, a déclaré ce mardi 23 septembre Patrick Witt, directeur général du Conseil consultatif de la Maison Blanche.

Le président américain s'est donné pour mission de développer le secteur crypto, vu comme une alternative crédible au système financier traditionnel. A ce titre, les Etats-Unis ont adopté en juillet leur première règlementation ("le Genius Act) qui encadre les stablecoins dollars. Ce texte sera inclus dans un projet de loi global sur les cryptos, avec deux textes en cours de discussion: le Clarity Act et une loi sur l'innovation financière.

"Toute vitesse"

L'objectif des discussions vise à apaiser les tensions entre les régulateurs américains, notamment la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), en guerre depuis des années pour savoir qui régule les cryptos.

Sous la présidence de Gary Gensler (2021-2025), la SEC a qualifié de nombreuses cryptomonnaies de "titres financiers" pour qu'elles tombent sous sa surveillance. Le régulateur américain se basait sur une règlementation datant de 1933 pour superviser les actifs financiers. Or, cette règlementation est considérée comme difficilement applicable à la nouvelle classe d'actifs que sont les cryptos. Une politique de "flicage" qui a conduit de nombreuses entreprises cryptos américaines à s'installer ailleurs.

"Nous avançons à toute vitesse dans le domaine des cryptomonnaies. Nous essayons de rapatrier sur notre sol un maximum d'entreprises qui avaient été contraintes de délocaliser suite aux mesures prises par notre précédent régime", a indiqué Patric Witt.

Une question devra être tranchée, celle de qualifier juridiquement les cryptomonnaies: soit de titres financiers ou de marchandises. D'ici là, les Démocrates et les Républicains du Sénat américain devront aussi faire des compromis sur d'autres textes. Par exemple, alors que Donald Trump et sa famille s'enrichissent personnellement grâce aux cryptomonnaies, les Démocrates ont déposé un projet de loi visant à interdire les élus du gouvernement de tirer profit des cryptomonnaies. Un projet qui n'est pas soutenu par la plupart des Républicains.

Pauline Armandet