Procès, statut juridique, régulation... Comment la SEC change de cap sur les cryptos après des années de "flicage"

Le patron du gendarme boursier américain Paul Atkins a dévoilé ce mercredi la nouvelle stratégie de l'autorité sur les cryptomonnaies.

En marge du mouvement "Bloquons tout" à Paris ce mercredi 10 septembre, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) organisait une table ronde sur les marchés financiers. "On résiste à l'invasion des armées, on ne résiste pas à l'invasion des idées", a déclaré le président du gendarme boursier américain (la SEC), Paul Atkins, citant l'écrivain Victor Hugo. Pour l'ancien avocat nommé par Trump en remplacement de Gary Gensler, "l'heure des cryptomonnaies est venue".

Paul Atkins a été chargé par le président américain Donald Trump de faire des Etats-Unis "la capitale mondiale des cryptos". Hier, il a détaillé le programme de la SEC à l'égard de cette nouvelle classe d'actifs. Tout d'abord, la SEC entend mettre fin à sa politique d'attaques ciblées des acteurs cryptos (hors cas de fraudes), après avoir engagé plus de 83 actions contre des entités entre 2021 et 2024.

"Les entrepreneurs américains ont été contraints de dépenser des fortunes pour se défendre juridiquement plutôt que pour créer une entreprise. Ce chapitre appartient à l'histoire", a indiqué Paul Atkins.

Par ailleurs, la SEC va créer un cadre règlementaire "clair et prévisible" pour que l'industrie "puisse prospérer aux Etats-Unis". En juillet, les Etats-Unis ont adopté le Genius Act qui règlemente pour la première fois les cryptomonnaies, en particulier les stablecoins. Les bourses cryptos "devraient pouvoir proposer des services de trading, de prêt et de staking sous un même toit réglementaire", ajoute Paul Atkins.

"Pas des titres financiers"

D'autres dossiers doivent encore être tranchés aux Etats-Unis, dont un crucial: celui de définir le statut juridique des cryptomonnaies. En effet, sous l'ère Gary Gensler, la SEC avait qualifié des dizaines de cryptomonnaies de "securities" (titres financiers), tombant sous sa supervision. Mais le changement de cap est là.

"La plupart des cryptomonnaies ne sont pas des titres financiers", a déclaré ce mercredi Paul Atkins, ce qui permettra un développement sans limite du secteur.

Au fil des mois, la SEC affine sa stratégie à l'égard des cryptos, pour répondre aux objectifs de l'administration Trump de faire croître ce secteur. "Nous souhaitons que des avancées majeures soient réalisées sur les marchés américains, sous contrôle américain, au bénéfice des investisseurs américains", conclut ce dernier.

Pauline Armandet