"On ne pourra pas reporter la date": le secteur crypto français doit vite se conformer aux règles européennes

L'autorité des marchés financiers enjoint le secteur crypto à se mettre en régle avec les nouvelles normes européennes pour pouvoir continuer à exercer leur activité.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a appelé lundi les plateformes de crypto-actifs en France à se mettre en conformité avec les nouvelles règles européennes qui encadrent le secteur depuis la fin de l'année dernière et à ne pas "procrastiner".

"Quand on compare le nombre de dossiers de certains de nos homologues européens (...), il y a un décalage assez notable", a expliqué lundi Stéphane Pontoizeau, directeur en charge de ces questions à l'AMF, lors d'une conférence de presse de l'institution à son siège.

Effective depuis fin décembre, la réglementation européenne sur les crypto-actifs, appelée Mica, vise à harmoniser le cadre réglementaire s'imposant à ce secteur au sein de l'Union européenne. Elle impose aux plateformes exerçant sur le continent de demander un agrément pour poursuivre leur activité. Une période transitoire pour faire valider cet agrément s'achève le 30 juin 2025 dans certains pays, tandis qu'en France, elle s'achève le 30 juin 2026.

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Face à cet écart de délai, "il y a un risque de procrastination, on ne pourra pas reporter la date", a estimé Stéphane Pontoizeau. A ce stade, encore peu de dossiers ont été déposés en France et seul un agrément de cette nature a été accordé par l'AMF, à la néo-banque Deblock vendredi.

"Un point de vigilance"

"J'ai vu des articles qui parlaient de 50 dossiers, on est très en deçà de ce seuil. On en est très loin", sur une centaine de plateformes potentiellement concernées, a expliqué Stéphane Pontoizeau. Les plateformes "qui n'ont pas moyens de se mettre au niveau des standards doivent prendre les décisions qui s'imposent, soit céder leur activité, soit y mettre fin de manière ordonnée (...) On a des dossiers qui arrivent régulièrement, ce n'est pour le moment pas une inquiétude majeure, mais il s'agit d'un point de vigilance", a toutefois tempéré Stéphane Pontoizeau.

La réglementation Mica entend sécuriser un secteur à la réputation écornée, entre utilisation criminelle des devises numériques, piratages et scandales - comme celui de la plateforme américaine FTX, qui a coulé fin 2022 après des détournements de fonds de son patron. Les prestataires de services ne peuvent obtenir cet agrément qu'après des vérifications en matière de lutte contre le blanchiment, de financement du terrorisme ou encore de sécurité informatique. Un seuil minimal de fonds propres est aussi imposé.

William Helle avec AFP avec AFP