TOUT COMPRENDRE - Ce qu'il faut savoir sur la déclaration de revenus pour les cryptomonnaies en 2023

Les contribuables pourront déclarer leurs revenus 2022 en ligne à compter du 13 avril. BFM Crypto vous explique comment déclarer vos revenus en cryptomonnaies.

La période de déclaration fiscale pour les revenus s'ouvre la semaine prochaine, jeudi 13 avril. BFM vous explique comment préparer au mieux votre déclaration de revenus en cryptomonnaies pour l'année 2023. A noter qu'il existe des différences de fiscalité si un contribuable est considéré comme un particulier ou un professionnel. De même, certaines opérations en cryptomonnaies relèvent de régimes fiscaux différents.

• Quand faut-il déclarer mes cryptomonnaies?

Les déclarations de revenus ouvriront le 13 avril prochain. Les contribuables de la zone 1 (départements 01 à 19 et non-résidents) auront jusqu’au 25 mai, 23h59, pour déclarer leurs revenus en ligne, ceux de la zone 2 (départements 20 à 54) jusqu’au 1er juin, tandis que les habitants de la zone 3 (départements 55 à 974/976) auront une semaine de plus, la date limite étant fixée au 8 juin, 23h59.

Vous avez jusqu’au 22 mai pour réaliser une déclaration en version papier.

• Je détiens des cryptomonnaies sur une plateforme, que faut-il déclarer?

Un contribuable qui détient des cryptomonnaies sur un compte ou une plateforme étrangère doit déclarer ce compte à l’administration fiscale dans le formulaire 3916-BIS, même si son compte est clos durant l'année fiscale faisant l'objet d'une déclaration. Cela peu importe le montant qu’il détient sur la plateforme. Un utilisateur devra remplir autant de formulaires que de nombre de plateformes sur lequel il est. Il encoure une amende de 750 euros par compte non déclaré.

Ce sont les articles 344 G decies et 344 G undecies de l’annexe 3 du Code général des impôts qui détaillent le fonctionnement de ces déclarations.

A noter: même si le compte étranger est hébergé par une plateforme ayant obtenu le statut de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le contribuable doit le déclarer. Le fisc fournit une liste de PSAN au contribuable permettant de désigner l'organisme. Si votre PSAN ne figure pas dans cette liste, il faut indiquer le nom du PSAN, son adresse postale et son url.

A l’inverse, il n’y a pas lieu de déclarer ses cryptomonnaies lorsqu'elles sont sur:

- un compte PSAN français enregistré auprès de l’AMF, du type Coinhouse.

- un wallet (portefeuilles physiques ou virtuel, chaud ou froid), du type Ledger ou encore MetaMask.

• J’ai réalisé des opérations en cryptomonnaies: qu’est-ce qui doit être déclaré?

Si un contribuable réalise une cession imposable, il devra déclarer chaque cession aux impôts. Parmi les cessions imposables, on distingue:

• les cessions de cryptomonnaies contre une monnaie traditionnelle, comme l'euro ou le dollar (par exemple, si vous vendez des bitcoins contre des euros)
• l’achat d’un service ou d'un bien avec des cryptomonnaies (par exemple une voiture achetée en bitcoin)

A l’inverse, échanger des cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies (ou des stablecoins) n’a pas besoin d’être déclaré.

• Je suis un particulier: comment calculer la plus-value?

Toutes ces opérations doivent être déclarées une à une, en calculant si l’utilisateur a réalisé une plus ou moins-values. En effet, cela s’applique aussi aux moins-values: si un utilisateur a perdu de l’argent en vendant du bitcoin, cela doit aussi être déclaré.

Depuis 2019, si la totalité des cessions imposables sur toute l’année est supérieure à 305 euros, elle est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ("flat tax") de 30%, soit 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Cela s’applique aussi aux moins-values: si un utilisateur a perdu de l’argent en vendant des cryptomonnaies, cela doit aussi être déclaré.

A noter: pour la déclaration fiscale 2024 (sur les gains réalisés en 2023), un particulier pourra choisir de ne pas payer la flat fax de 30 %, mais plutôt d’être imposé soit au taux forfaitaire de 12,8%, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu (plus de détails par ici)

Un utilisateur doit faire un calcul sur toutes les opérations en cryptomonnaies effectuées au cours de l’année de déclaration, pour savoir s’il a réalisé une plus-value ou une moins-value:

Voici la formule de calcul à appliquer lors de chaque cession imposable:

prix de cession - [prix total d'acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille avant la cession)]

Exemple proposé par Adrian Felden, business manager chez Waltio à BFM Crypto: le 1er janvier, un contribuable achète 1000 euros de bitcoin et 600 euros d'ether (soit 1600 euros en tout). Après une hausse du cours au mois de février, son portefeuille bitcoin vaut 2100 euros et celui pour les ethers 900 euros. La valorisation globale du portefeuille du contribuable est donc égale à 3000 euros (2100 + 900 euros).

Le contribuable, à la suite de cette hausse, décide de vendre 600 euros d'ether (ce montant constitue donc le prix de cession).

Pour calculer la plus-value imposable, il convient de soustraire au prix de vente le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques du client à la date de la cessionn, qui aura été multiplié au préalable par le ratio entre le prix de cession de ces actifs numériques et la valeur globale du portefeuille du contribuable à la date de la cession.

La somme cédée représente 20% du portefeuille (600 / 3000 x 100 = 20%). Il faudra alors soustraire du prix de cession la somme de 20% de la valeur initiale du portefeuille du contribuable, donc 20% de 1600 euros (le montant investi au départ), ce qui représente 320 euros (1600 x 20% = 320). Le prix de cession étant de 600 euros, la plus-value imposable du contribuable sera de 280 euros (600 - 320).

Pour reprendre notre formule de calcul:

Plus-value imposable = 600 euros - [ 1600 X (600/3000) ] = 600 - 320 = 280 euros

Avec un PFU à 30%, il devra donc reverser au fisc 96 euros (320 euros x 30% = 96 euros).

Pour avoir plus de détails, vous pouvez vous reporter à cette page du bulletin officiel des finances publiques (ou Bofip).

• Je suis un professionnel: que faut-il déclarer?

A partir de la déclaration fiscale 2024: les gains des traders professionnels seront imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus des BIC (avec un montant d'imposition pouvant aller jusqu'à 66,2%) toujours en vigueur pour 2023.

Ils seront "soumis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 34% (régime micro-BNC) ou des frais liés à l’activité (régime de la déclaration contrôlée)".

• Y a-t-il des cas particuliers?

- Gains sur le minage: soumis au régime des BNC. "Il faudra donc déclarer ces revenus dès la réception sur votre compte/wallet selon leur valorisation fiat au jour de la perception. La somme déclarée au titre des BNC sera ensuite égale à la valeur d’acquisition de vos tokens", précise la société spécialisée dans la fiscalité des cryptomonnaies Waltio.

- Gains sur le staking de cryptomonnaies (dépôt de cryptomonnaies en vue d’une valorisation grâce à des intérêts) devraient être soumis au régime des BNC.

"En cas de non déclaration en BNC, il faudrait inclure les gains de staking à la valeur globale de votre portefeuille et considérer qu’ils ont été acquis à un prix nul, comme s’il s’agissait d’un gain perçu à titre gratuit. Ensuite, si vous décidez de vendre vos gains, vous serez imposable selon la fiscalité crypto classique exposé ci-dessus. Dans ce cas, vous serez imposable sur la totalité de la plus-value", souligne Waltio.

- Gains sur les NFT (jetons non fongibles): la question du régime imposable est toujours d’actualité. "En attendant une clarification, l’interprétation majoritaire est de considérer qu’un NFT est un actif numérique comme une crypto! Dans ce cas, le NFT sera soumis au même régime fiscal que les cryptomonnaies", précise le cabinet.

- Dons de cryptomonnaies. "Pour la personne qui donne des cryptomonnaies, le don sera exonéré d’impôt. Pour celui qui reçoit le don, il est possible de devoir payer un impôt sur les donations (selon le lien de parenté, s’il s’agit d’une association…)", explique la société.

Pauline Armandet