France: une information judiciaire ouverte contre Binance pour des faits présumés de blanchiment

La bourse crypto Binance opère en France en tant que prestataire de services sur actifs numériques depuis mai 2022.

La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) a annoncé mardi l'ouverture d'une information judiciaire contre la plateforme de cryptoactifs Binance pour des faits présumés de blanchiment aggravé.

Les infractions retenues portent aussi sur du blanchiment de fraude fiscale, blanchiment en lien avec un trafic de produit stupéfiant et exercice illégal de la profession de prestataire de service sur actifs numériques (PSAN), a annoncé la Junalco dans un communiqué.

La période concernée s’étend de 2019 à 2024, pour des faits
commis en France mais aussi de manière indivisible dans tous les pays de l’Union Européenne.

"A ce stade, il ressort de l’enquête que Binance aurait, sur la période de faits concernée, manqué à ses obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme", indique le parquet.

"Les investigations portent notamment sur la manière dont Binance répondait ou non à ses obligations en matière de connaissance du client (dite KYC, Know Your Customer), rendant ainsi le groupe susceptible d’avoir apporté son concours au blanchiment habituel de sommes provenant de diverses infractions, notamment de trafic de produits stupéfiants et de fraudes fiscales".

Les investigations vont désormais se poursuivre pour déterminer l’ampleur des faits, le rôle des dirigeants de Binance et le degré de participation des différentes sociétés de la plateforme, indique le parquet.

Contacté par Reuters, Binance n'avait pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaires. Le parquet de Paris avait annoncé en juin 2023 l'ouverture d'une enquête préliminaire contre Binance pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé.

En avril dernier, Changpeng Zhao, le fondateur et ancien directeur général de Binance, a été condamné aux Etats-Unis à quatre mois d'emprisonnement pour avoir enfreint les lois du pays contre le blanchiment d'argent. Considéré jadis comme la personne la plus importante de l'industrie des cryptomonnaies, Changpeng Zhao avait accepté dans le cadre des poursuites judiciaires de quitter son poste à la tête de Binance, qu'il a fondé en 2017.

P.A. avec Reuters