Des dizaines de bourses cryptos, dont le géant Binance, sont dans le viseur du régulateur français

L'ACPR vérifie si certaines entités sont conformes à des critères de la règlementation Mica, notamment sur le blanchiment d'argent, pour déterminer lesquelles pourront continuer à opérer en France.

Des dizaines de bourses cryptos, dont le géant mondial Binance et la française Coinhouse, sont dans le viseur de l'ACPR, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les enquêtes ont débuté fin 2018 sur les PSAN (pour prestataires de services sur actifs numériques) enregistrés auprès de l'AMF afin de vérifier leur conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme.

Ses contrôles s'effectuent en vue de déterminer quelles entités recevront l'agrément européen Mica, rapporte Bloomberg. Pour rappel, depuis le début de l'année, le règlement européen Mica (pour "Markets in Crypto-Assets Regulation") a remplacé les cadres nationaux pour pouvoir proposer des services cryptos. Cette règlementation permet d'opérer partout en Europe grâce à un système de passeport européen. Elle protège aussi mieux les investisseurs.

"Renforcer ses contrôles de risque"

Les sociétés ne répondant pas aux critères du régulateur français pourraient recevoir des sanctions ou même ne pas recevoir le sésame européen, leur empêchant d'opérer sur le territoire.

"Dans le cadre de ces examens, le régulateur a demandé l'année dernière à Binance, l'opérateur de la plus grande plateforme de trading de cryptomonnaies au monde, de renforcer ses contrôles des risques", peut-on lire.

Jusqu'à présent, pour qu'une société crypto opère en France, elle devait obtenir un enregistrement ou un agrément PSAN ("prestataire de service sur actifs numériques") auprès de l'AMF. Les centaines de PSAN en France ont jusqu'à fin juin 2026 pour obtenir Mica afin de continuer à opérer.

Il y a quelques mois, l'AMF avait alerté que certains régulateurs européens accordaient Mica de manière trop flexible à certains acteurs. La France entend se distinguer avec des contrôles plus sévères, pour protéger au mieux les investisseurs. A ce jour, seuls 6 acteurs ont obtenu l'agrément Mica en France, dont la société Deblock ou encore la filiale du Crédit Agricole, Caceis. D'autres régulateurs, notamment aux Pays-Bas ou en Allemagne, ont accordé des dizaines de licences européennes.

Pauline Armandet