Voici tout ce qui change au Salvador avec la fin du bitcoin comme monnaie légale

Ce mercredi, le Salvador a mis fin à l'obligation d'accepter le bitcoin comme moyen de paiement, dans le cadre d'un accord passé avec le FMI pour réduire ses finances publiques.

Le Salvador a mis fin mercredi à l'obligation d'accepter le bitcoin comme moyen de paiement dans le pays, un assouplissement législatif réclamé par le Fonds monétaire international (FMI) en échange de l'octroi d'un prêt de 1,4 milliard de dollars.

La réforme de la loi Bitcoin de 2021 a été adoptée en séance plénière par une majorité de 55 parlementaires à l'Assemblée législative du Salvador, selon son président Ernesto Castro. Le parlement monocaméral, composé de 60 membres, est largement dominé par le parti "Nouvelles idées" du chef de l'Etat Nayib Bukele, avec 54 députés.

Suppression du terme "monnaie"

Le terme de "monnaie" a été supprimé de l'article 1, qui dispose dorénavant que les transactions en bitcoins doivent être acceptées volontairement par des personnes physiques ou morales "avec une participation privée totale" uniquement. Avant la réforme, les institutions publiques étaient également concernées. L'amendement remplace l'article 7, qui indiquait à l'origine que tous les agents économiques devaient accepter le bitcoin comme moyen de paiement lorsqu'il leur était proposé.

En décembre, le FMI a conclu un accord avec le gouvernement salvadorien pour un prêt de 1,4 milliard de dollars afin de "renforcer la viabilité budgétaire" du pays et d'atténuer les "risques liés au bitcoin". Le programme de 40 mois est soumis à l'approbation du conseil d'administration du FMI, qui l'examinera probablement en février, avait déclaré l'institution en décembre.

Réduire l'utilisation du Chivo

Selon l'accord, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que l'utilisation des crypto-monnaies dans le pays soit volontaire pour le secteur privé, et non obligatoire comme c'était le cas avant la réforme. Le Salvador s'est également engagé à réduire progressivement la participation du gouvernement dans son portefeuille d'actifs numériques Chivo.

Les articles 4, 8 et 9, qui établissaient que les impôts pouvaient être payés en bitcoins, mettaient en place une obligation pour l'État de fournir des mécanismes permettant aux citoyens d'effectuer des transactions en bitcoins, mais aussi une convertibilité automatique et instantanée des bitcoins en dollars, ont été abrogés.

En septembre 2021, le Salvador est devenu le premier pays au monde à adopter le bitcoin comme monnaie légale, au même titre que le dollar américain. Un récent sondage a montré que 91,9% des Salvadoriens excluaient l'utilisation du bitcoin dans leurs transactions en 2024.

P.A. avec AFP