TOUT COMPRENDRE - Comment la revalorisation du baromètre kilométrique pourrait profiter aux gros rouleurs

Pour réduire l’impact de l’envolée du prix des carburants, Bercy planche sur une solution qui ciblerait les gros rouleurs: la revalorisation du barème kilométrique. Une idée défendue, au départ, par Valérie Pécresse.

Comment réduire l'impact de la hausse continue du prix des carburants sur le budget des automobilistes qui n'ont pas d'autres choix que de se déplacer en voiture? Bien décidé à ne pas réduire provisoirement la fiscalité sur le carburant -mesure coûteuse qui profiterait à tous les automobilistes sans distinction-, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, prône une mesure ciblée: la revalorisation du barème kilométrique. Une idée défendue initialement par la candidate à la présidentielle de LR, Valérie Pécresse. Mais de quoi s'agit-il exactement? La réponse en six questions.

• Qu’est-ce que le barème kilométrique?

Le tableau utilisé par le fisc pour calculer le montant de ses frais de transports qu’un contribuable peut déduire de son revenu imposable dès lors qu’on utilise sa voiture (ou sa moto) pour travailler. Pour en profiter, il lui faudra d’abord renoncer au système forfaitaire de base qui vous accorde une déduction de 10%.

• Frais réels ou barème kilométrique, quelle différence?

Les deux systèmes peuvent coexister. Lorsqu’un contribuable opte pour les frais réels, il peut déduire l’ensemble de ses dépenses imputables à son activité professionnelle. Il lui faudra en revanche, garder toutes ses factures pour pouvoir justifier la déduction opérée sur le montant de son revenu imposable. Il peut s’épargner cet inconvénient, pour tout ce qui relève de ses déplacements professionnels, en utilisant le barème kilométrique établi par le fisc. La somme qu’il va pouvoir alors déduire de ses revenus dépendra de la puissance fiscale de son véhicule et du nombre de kilomètres parcourus dans l’année.

• Quels trajets sont déductibles?

Seuls les kilomètres parcourus dans le cadre de l’activité professionnelle et les déplacements domicile-travail (jusqu’à 80 kilomètres aller-et-retour par jour, sauf cas spécifiques) ne peuvent être pris en compte dans le calcul.

• Combien de contribuables optent pour cette formule?

Sur 39,3 millions de foyers fiscaux recensés en France, 4,3 millions ont opté l’an passé pour les frais réels, avec ou sans barème kilométrique. Parmi eux, 1,8 million n’avaient plus d’impôts sur le revenu à payer, une fois leurs frais déduits. Seuls 2,5 millions d’entre eux, seraient donc gagnants si le barème kilométrique était revalorisé en prenant en compte l’inflation actuelle.

• Ce barème n’est-il pas déjà revalorisé chaque année pour prendre en compte l’inflation?

L’administration fiscale procède à une revalorisation annuelle de son barème selon des critères non explicites. Pour les petits rouleurs qui utilisent une petite voiture, la revalorisation a, ces dernières années, suivi à peu de choses près le niveau de l’inflation. Par rapport à 2012, le montant déductible par kilomètre a, par exemple, augmenté de 12,6%.

Sauf que ces derniers sont peu nombreux, puisque pour une grande partie des automobilistes concernés, la déduction forfaitaire de 10% est préférable. En revanche, pour les gros rouleurs équipés de véhicules plus puissants, la revalorisation s’est révélée bien plus faible (+2,3% depuis 2012). L’avantage fiscal a donc été progressivement grignoté.

• Que "gagneraient" les gros rouleurs avec une revalorisation conséquente du barème ?

Tout dépend du nombre de kilomètres parcourus. Mais on peut prendre deux exemples. Aujourd’hui pour 18 000 km effectué dans l’année en Renault Clio in contribuable peut déduire 6.439 euros de ses revenus. Ce montant atteint 18225 euros pour 45 000 kilomètres par an, un automobiliste qui roule en Peugeot 3008.

Autrement dit, si le barème était, par exemple, revalorisé de 3%, cela se traduirait par près de 200 euros à déduire en plus pour le premier automobiliste et plus de 500 euros pour le second. L’économie d’impôt générée dépendrait évidemment du niveau de la tranche marginale à laquelle est soumis le contribuable, mais on peut dire qu’ils se situeraient, pour les deux exemples ci-dessus, entre une vingtaine et un peu plus de 200 euros. Une aide qui par définition ne peut profiter qu'aux contribuables. En France, cela concerne 56% des foyers ne paient pas d'impôts sur le revenu.

https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco