Bonus écologique: la durée de détention avant de pouvoir revendre sa voiture étendue à un an

Le gouvernement a modifié les conditions du bonus écologique: il faudra désormais conserver son véhicule un an, contre 6 mois auparavant, avant de pouvoir le revendre. De quoi mettre fin à de potentiels abus.

C'est un point du bonus écologique qui posait question. Ce 27 avril au journal officiel, on découvre en effet un décret qui modifie le code de l'Energie, en l'occurence "les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants".

Principal changement: si vous recevez cette aide, vous vous engagerez désormais à détenir le véhicule au moins un an, contre 6 mois auparavant. Il faut également rouler au moins 6000 kilomètres, condition qui reste elle inchangée. Le décret s'applique dès le lendemain de sa publication, soit ce jeudi 28 avril.

Limiter les reventes rapides à l'étranger

Même si le ministère de la Transition écologique n'a pas communiqué à ce sujet, cette modification de l'article D.251-1 était attendue car certains pouvaient profiter des conditions "souples" du bonus pour acheter un véhicule avec une aide maximale (6000 euros actuellement), pour le revendre 6 mois après dans un pays où les aides sont moins généreuses par exemple.

Un article de Frandroid revenait ainsi en novembre dernier sur les différences de prix de la Tesla Model 3 entre pays européens et la tentation pour certains de profiter de ces écarts. On comptait en effet une différence de 14.170 euros entre le prix avec bonus français et le tarif d'une Model 3 neuve en Belgique et 17.340 euros avec le Danemark.

De quoi faire une plus-value non-négligeable pour le propriétaire français et une ristourne intéressante pour les importateurs et vendeurs d'occasion de ces pays. Difficile toutefois d'évaluer l'ampleur du phénomène.

Un bonus maximal bientôt prolongé?

Actuellement à 6000 euros, le bonus écologique devait passer à 5000 euros au 1er juillet prochain, pour les voitures 100% électriques vendues à moins de 45.000 euros. En cas de réélection d'Emmanuel Macron, désormais actée, Bruno Le Maire avait toutefois indiqué que le régime actuel serait maintenu, a priori pendant 6 mois et donc jusqu'en 2023.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto