Protection des mineurs: la justice décide de ne pas bloquer Pornhub (pour l'instant)

Les éditeurs des cinq sites pornographiques étaient mis en demeure pour ne pas avoir mis en place de système de vérification d'âge pour éviter la connexion d'internautes mineurs.

Les principaux sites porno consultés en France resteront accessibles. Du moins, pour le moment. Ce 7 juillet, le Tribunal judiciaire de Paris a décidé de reporter à plus tard sa décision, en attendant que le Conseil d'Etat examine le décret relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites pornographiques. Une information révélée par le journaliste Marc Rees, de l'Informé. Datant de 2021, le décret a en effet été attaqué par les sites visés en raison des pouvoirs jugés trop importants qu'il donne à l'Arcom (ex-CSA).

Dans son jugement de ce 7 juillet, le Tribunal judiciaire de Paris fait justement référence à des risques en matière de "sécurité juridique", notamment en raison de l'absence totale de lignes directrices pour mettre en oeuvre un procédé technique de vérification d'âge. Les juges font également référence à un défaut de notification de ce décret à la Commission européenne.

Depuis deux ans, la bataille judiciaire oppose l'Arcom, régulateur de l'audiovisuel et du numérique, à cinq sites pornographiques: Pornhub, XVideos ou XHamster, Tukif et Xnxx. En 2021, l'Arcom a initié la demande de blocage de ces cinq sites puisque depuis juillet 2020, la loi précise que les sociétés ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités avec une simple déclaration de majorité.

En juillet 2022, l'Arcom a saisi le tribunal judiciaire de Paris car les éditeurs n'ont pas respecté la mise en demeure. De leur côté, les sites contestent cette analyse, car ils jugent les modalités de vérification de l'âge trop floues. Les cinq sites visés peuvent faire appel de la décision.

Double anonymat et déréférencement

Le Ministère du numérique annonçait début mars lancer l'expérimentation d'une solution de vérification d'âge en "double anonymat" afin de bloquer l'accès des mineurs aux sites pornos. Un tiers d'entre eux consultent chaque mois au moins un site pornographique, selon une étude de Médiamétrie publiée le 25 mai 2023.

Dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l'espace numérique, le gouvernement veut donner à l'Arcom le pouvoir d'ordonner, sans le concours d'un juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n'empêchent pas les mineurs d'accéder à leur contenu. Le texte a été voté à l'unanimité au Sénat le 6 juillet et sera examiné à l'Assemblée Nationale à la rentrée.

Par ailleurs, deux autres sites, YouPorn et Redtube, ont également été mis en demeure en avril par l'Arcom en avril pour les mêmes motifs.

Margaux Vulliet