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Neutralité du Net: une belle victoire pour les Internautes

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Un nouveau règlement européen a défini pour la première fois le principe de neutralité du Net en novembre 2015. Le gendarme des télécoms européen vient enfin de préciser la façon dont il doit être appliqué. Et cela va plutôt dans le sens des internautes.

Netflix ralenti par Comcast ou YouTube inaccessible chez Free, ce sont des scénarios pénalisant les usagers qui ne devraient plus se reproduire. Bien qu'entérinée depuis le 25 novembre 2015 par un règlement européen, de nombreuses zones d'ombre demeuraient sur ses modalités d'application de la neutralité du Net. L'Orece (Berec en anglais), le gendarme européen des télécoms, vient d'éclaircir la situation en rendant hier, mardi 30 août, ses grandes lignes directrices qui serviront de feuille de route à tous les Etats membres.

Un triomphe pour les partisans de la neutralité du Net

Si les pratiques les plus controversées comme les services spécialisés, le zéro-rating ou la gestion de trafic sont bien autorisées, elles seront à l’avenir très encadrées et limitées. Voilà qui ne réjouit pas les FAI qui viennent déjà de manifester leur mécontentement par la voix de l'association ETNO.

Le mouvement « SaveTheInternet », en revanche, jubile. Il faut dire qu'il militait pour une définition stricte de la neutralité du Net et qu'il a été entendu. Les usagers ressortent clairement gagnants de ce texte. 

En premier lieu, la capacité du réseau des opérateurs doit être suffisante : accorder un débit garanti à des services spécialisés comme l'IPTV ne doit en effet pas pénaliser les utilisateurs finaux des services d'accès à internet.

Concernant le zéro-rating, les opérateurs ne pourront empêcher les abonnés d'utiliser ses applications ou des services concurrents de ceux qui sont offerts dans leur forfait data.

Enfin, la gestion de trafic, qui consiste à accorder la priorité à certaines communications pour prévenir toute congestion, devra être limitée dans le temps et ne pourra cibler des contenus en particulier.

Une succession de bonne nouvelle qui devrait garantir le bon fonctionnement du Net pour tous, mais dont on attend maintenant la traduction de texte dans la loi numérique française.

Pour en savoir davantage, lisez notre article sur 01net.com.

la neutralité du net, qu'est-ce que c'est ?

Le règlement européen du 25 novembre 2015 reconnaît et entérine pour la première fois le principe de la neutralité du net. Et cela est en soit une avancée. Le premier point vise à obliger les opérateurs à réserver un traitement égal de tous les types de trafic sur internet. Le deuxième garantit un droit d’accès égal de tous les utilisateurs finaux (particuliers comme entreprises) à Internet sans discrimination. Enfin, le respect de la « neutralité technologique » est aussi affirmé, c’est-à-dire que les opérateurs ne peuvent bannir ou réprimer l’utilisation d’un type de technologie en particulier.

Ajoutons au passage que l’expression « neutralité du net », remplacée un temps par « internet ouvert » par les institutions européennes a bien été conservée finalement.

Amélie Charnay