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Les députés approuvent le blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme

Les députés ont adopté le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" jeudi.

Les députés ont adopté le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" jeudi. - Damien Meyer - AFP

Le projet de loi du ministre de l'Intérieur pour lutter contre le terrorisme est examiné depuis lundi à l'Assemblée nationale. Ce matin, les députés ont approuvé le point controversé du blocage des sites promouvant le terrorisme.

s députés ont voté jeudi le controversé blocage de sites faisant "l'apologie du terrorisme", qu'ils ont facilité par des amendements au projet de loi antiterroriste du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. L'autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites, à l'instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques.

Alors qu'en commission, les députés avaient prévu que cette demande de blocage soit obligatoirement précédée par une demande adressée à l'éditeur du site, ils ont approuvé jeudi un amendement du rapporteur Sébastien Pietrasanta (PS) rendant cette demande à l'éditeur facultative, avec le soutien du gouvernement. "Les éditeurs de ces sites ne publient pas de tels contenus par erreur ou inadvertance, mais bien par complaisance ou conviction", a justifié le rapporteur. L'autorité administrative pourra apprécier librement les cas où elle adressera sa demande, soit aux éditeurs, soit aux hébergeurs, leur laissant un délai de 24 heures.

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