BFM Tech

Le gouvernement veut étendre sa surveillance des réseaux

Ce mardi 26 novembre, la loi de programmation militaire (LPM) arrive en discussion à l’Assemblée nationale.

Ce mardi 26 novembre, la loi de programmation militaire (LPM) arrive en discussion à l’Assemblée nationale. - -

L’Assemblée nationale discute ce mardi l’extension de la cybersurveillance. Un texte qui prévoit d’étendre les régimes d’exception concernant l’accès aux données des utilisateurs (téléphone portable, internet).

Déjà examinée en toute discrétion au Sénat en octobre, la loi de programmation militaire (LPM) arrive en discussion à l’Assemblée nationale mardi. Or, certaines dispositions du texte étendent les régimes d'exception concernant l'accès aux données des utilisateurs. Concrètement, le gouvernement souhaite capter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an, en dehors de toute action judiciaire. L’objectif: traquer et démasquer les potentiels "ennemis d’Etat" selon Le Figaro. Savoir qui ils appellent, qui les joint, où les localiser en temps réel via leur téléphone portable ou leur ordinateur....

Tollé chez les pointures du web français

La principale association française des acteurs du web, l'Asic (AOL, Dailymotion, Google, Deezer, PriceMinister, Facebook, Yahoo…) s’insurge: le régime dérogatoire est "étendu au-delà des cas de terrorisme, [...] à la recherche des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous".

L’Asic déplore qu’en " visant génériquement la 'prévention de la criminalité', ce régime d'exception s'appliquera à toutes les infractions".

"Inaction de la CNIL"

L’Asic dénonce le fait que cet "accès administratif" sera "offert à des agents des services relevant des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget. Le point commun demeure l'absence d'intervention d'un juge pour autoriser un tel accès aux données".

Taclant au passage "l’inaction de la CNIL (Commission de l’informatique et des libertés)", l’Asic demande au gouvernement un moratoire sur ce projet de loi.

De son côté, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian assure que des garanties seront accordées au citoyen, comme la nomination, d'une "personnalité qualifiée" auprès du Premier ministre pour contrôler les demandes des services des ministères : "La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité administrative indépendante, encadrera le recueil de données de connexion et de géolocalisation".