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La loi contre la haine en ligne adoptée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté la loi Avia ce 9 juillet.

L'Assemblée nationale a adopté la loi Avia ce 9 juillet. - AFP

L'Assemblée nationale a adopté ce 9 juillet la controversée loi Avia, qui entend mieux juguler la haine en ligne.

L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia pour mieux lutter contre la haine en ligne, par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions.

Par cette loi, le gouvernement entend forcer Facebook, Twitter et les autres grands réseaux sociaux à agir plus promptement pour modérer les contenus qui contreviennent à la loi. En cas de manquement, les plateformes s’exposent à de très lourdes sanctions.

La mesure phare de cette loi réside en un délai imposé aux plateformes et moteurs de recherche pour retirer les contenus haineux. Tous auront l'obligation de faire disparaître les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme seront eux passibles d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Ce signalement sera facilité par l'intégration obligatoire d'un bouton dédié sur les réseaux sociaux. 

Les messages, vidéos ou images concernés sont ceux constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, une incitation à la haine, la violence, la discrimination. Les injures envers une personne ou un groupe de personnes "à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés", seront également bannis.

L'obligation de retrait des contenus en moins de 24 heures inquiète bon nombre de professionnels. A leurs yeux, elle obligera les plateformes à décider rapidement si un contenu contrevient à la loi, au risque de générer une cascade de polémiques et de conflits juridiques. Facebook en particulier s'est opposé à ce délai strict de 24 heures, en se montrant favorable à une définition plus souple.

Elsa Trujillo avec AFP