La CNIL épingle le ministère de l'intérieur pour des radars automatiques un peu trop intrusifs

La Cnil a mis en demeure le ministère de l'Intérieur de revoir à la baisse la durée de conservation des données stockées par les radars dits "tronçons".

Le ministère de l'Intérieur a été épinglé mercredi par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui lui reproche de conserver trop longtemps les photos des plaques des véhicules qui passent devant ses radars dits "tronçon".

Ces systèmes de contrôle de vitesse, au nombre d'une centaine en France, ne mesurent pas la vitesse instantanée des véhicules mais leur vitesse moyenne sur une certaine distance (généralement de quelques centaines de mètres à quelques kilomètres).

Trois mois pour agir

Les bornes automatiques à l'entrée et à la sortie du tronçon lisent les plaques des voitures, prennent des clichés des véhicules et notent l'heure exacte de passage. Elles collectent ces données sur l'ensemble des véhicules qui circulent sur la section contrôlée, qu'ils soient ou non en infraction, rappelle la Cnil.

Or, "les numéros de plaque d'immatriculation des véhicules n'ayant pas commis d'infraction sont conservés plus de 13 mois pour les numéros complets, et plus de 4 ans pour les numéros tronqués de deux caractères, bien au-delà du délai de vingt-quatre heures prévu par l'arrêté" de 2004 organisant leur déploiement, a regretté la Cnil dans son communiqué.

La Cnil critique également la sécurité insuffisante du stockage de ces données. Elle constate en effet "un manque de robustesse des mots de passe, une traçabilité insatisfaisante des accès et une gestion insuffisante des droits d'accès à l'application au niveau du prestataire du ministère", indique-t-elle.

"Le ministère de l'Intérieur a trois mois pour se conformer à la loi (...) sur les deux manquements", a indiqué la Cnil. Si le ministère "ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti", la Cnil pourra prononcer une sanction.

Elsa Trujillo avec AFP