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La Cnil contrôlera la bonne gestion des données personnelles récoltées par les brigades sanitaires

Un chercheur du laboratoire Sys2Diag à Montpellier travaillant sur un test salivaire le 30 avril 2020

Un chercheur du laboratoire Sys2Diag à Montpellier travaillant sur un test salivaire le 30 avril 2020 - Sylvain Thomas - AFP

La présidente de la Cnil, qui se verra soumettre dans les prochains jours un décret du gouvernement, a indiqué qu'elle serait "particulièrement attentive à la durée des données qui seront conservées, et à la pertinence" de celles-ci. Et a précisé que la Cnil diligenterait des contrôles dès les premières semaines du dispositif.

A compter du 11 mai, les départements disposeront de brigades sanitaires, chargées d'interroger les personnes se découvrant contaminées afin d'identifier avec elles toutes les personnes croisées et les prévenir de leur risque de contamination. Mais des questions se posent sur la gestion de ces informations. 

La présidente de la Cnil, l'institution chargée de protéger la vie des Français, a énuméré mardi une série de garde-fous à respecter sur les futurs fichiers qui seront alimentés par les "brigades" sanitaires contre le coronavirus. Pour Marie-Laure Denis, la Cnil sera "particulièrement attentive à la durée des données qui seront conservées, et à la pertinence" de celles-ci.

Le gouvernement va soumettre à la Cnil dans les prochains jours son projet de décret détaillant les données qui seront collectées et les fichiers qui seront constitués par ces brigades sanitaires. Le projet de loi actuellement débattu par le Parlement prévoit que les données recueillies par les brigades sanitaires seront conservées au maximum un an.

Peut-être que certaines données pourront être effacées, ou du moins rendues inaccessibles plus vite, a suggéré Marie-Laure Denis lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Les données relatives à l'identification des "cas contacts" (croisés par une personne contaminée), ou certaines réponses des personnes contaminées n'ont, selon elle, pas forcément besoin d'être conservées aussi longtemps.

"Certaines données liées à des enquêtes achevées" autour d'un patient contaminé "devraient être supprimées dans un délai assez bref, bien avant la fin de l'épidémie", a préconisé la présidente de la Cnil. 

Clarifier ce que les enquêteurs ont le droit ou non de savoir

La Cnil va demander à consulter le questionnaire que les brigades sanitaires proposeront aux personnes contaminées. "Il faudra donc donner des consignes très claires aux enquêteurs sur ce qu'ils peuvent demander puis collecter" auprès des personnes contaminées, et "sur ce dont ils n'ont pas à connaitre", a aussi souligné Marie-Laure Denis.

La Cnil sera "particulièrement attentive à éviter dans la mesure du possible que (...) les enquêteurs disposent de champ libres où ils mettraient des informations non nécessaires", a-t-elle expliqué.

La présidente de la Cnil diligentera également "des contrôles dès les premières semaines du dispositif", pour vérifier le respect des dispositions encadrant le travail des brigades sanitaires, a-t-elle prévenu. La présidente de l'institution a estimé par ailleurs qu'il serait "justifié" que le gouvernement consulte la Cnil, s'il décidait d'adopter de futures ordonnances relatives à ce sujet.

P.D avec AFP