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"Contact tracing": l'épineuse question du dossier médical partagé

L'hôpital Lariboisière, à Paris.

L'hôpital Lariboisière, à Paris. - JOEL SAGET / AFP

Pour aider les brigades sanitaires à mieux retracer l'évolution de l'épidémie de coronavirus, le projet de loi en vue de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire prévoit l'instauration d'un dossier médical partagé. De quoi faciliter la mise en place du "contact tracing".

Ils seront amenés à retracer la propagation de l'épidémie et à remonter la piste de potentielles contaminations. Les membres des brigades sanitaires, ou "anges gardiens" selon la dénomination choisie par le Ministre de la Santé, viendront accompagner le déconfinement. Pour faciliter leur travail, et le rendre surtout plus efficace, le projet de loi en vue de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au-delà du 24 mai, débattu au Sénat ce 4 mai, prévoit le recours à un dossier médical partagé.

Plus spécifiquement, deux fichiers devraient être utilisés: le SIDEP, dans lequel seront inscrites les informations des laboratoires de biologie médicale lorsqu’un patient aura été testé positif, et un fichier baptisé "Contact Covid", inspiré d'Ameli, le site de l'Assurance maladie, pour remonter aux coordonnées des personnes à contacter... et les orienter, le cas échéant, vers l'isolement. Selon Olivier Véran, il s'agit de "de collecter des données d'ordre médical et non médical, pour les porter à la connaissance d'un grand nombre d'intervenants".

Pour mener leur mission à bien, les brigades sanitaires seront a priori habilitées à accéder aux examens de biologie médicale de personnes non identifiées comme malades, et à la collecte de leurs résultats, le tout sans leur consentement. "3000 à 4000 salariés" de l’Assurance maladie renfloueront les rangs de ces mêmes brigades, a également fait savoir le ministre. 

Un accès à durée limitée

Pour faciliter la mise en œuvre de ce qui s'apparente à un dossier médical du coronavirus, le gouvernement prévoit un nouvel encadrement législatif. L'exécutif assure que le dossier sera "limité à la durée de l’épidémie ou au plus tard à une durée d’un an à compter de la publication de la loi". En raison du "risque d'atteinte au secret médical par le nombre d'intervenants qui prennent en charge les intéressés", l'activité des membres des brigades sanitaires, et l'étendue de leur accès aux données, seront elles aussi encadrées.

La version définitive de ce projet est encore loin d'avoir été votée. Mais plusieurs risques se dessinent d'ores et déjà. "Le premier est un risque de temporalité. Il est arrivé à plusieurs reprises que des dispositifs votés en plein état d'urgence se pérennisent dans le droit commun", rappelle Adrien Basdevant, avocat au barreau de Paris.

"D'autres risques ont trait à l'usage des données: ces dernières seront accessibles en clair, sans être chiffrées, et risquent de fuiter ou d'être utilisées à des fins différentes de celles prévues dans la loi, sans parler du risque d'interconnexion de fichiers", complète-t-il. "Or, en cas de mésusage ou détournement de finalité, il ne s'agit pas que d'une question de respect de la vie privée ou de protection des données personnelles. Ce débat comprend également des enjeux de discrimination, de confiance des citoyens dans les institutions, et de libertés collectives."

"La probabilité que ce fichier confié à des personnes qui ne sont ni médecins, ni inspecteurs de police, se retrouve sur Internet dans les mois qui viennent est proche de un…mais pas un mot des experts en sécurité de cette liste, ni même des organismes officiels", regrette auprès de BFM Tech, Laurent Fournier, fondateur de la société Adox.io, spécialisée dans la sécurité des objets connectés.

Seule institution à s'être officiellement prononcée jusqu'à présent, le Conseil d’État a estimé que les conditions de mise en œuvre des fichiers, qui brasseront notamment des données de santé non anonymisées, "le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées", ne portaient "pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée".

De nombreuses zones d'ombre resteront néanmoins à éclaircir. "Il faudra également, pour ce qui est des problématiques de gouvernance, résoudre précisément la question de qui aura accès à ces fichiers, pour combien de temps et de qui aura le rôle de contrôler et de réévaluer périodiquement ce même accès", souligne Adrien Basdevant. Adopté ce 4 mai au Sénat, un amendement prévoit justement la création d'un Comité de contrôle et de liaison Covid-19 "chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre l'épidémie".

https://twitter.com/Elsa_Trujillo Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech