Deux sites pornographiques temporairement réautorisés par la justice en France

Alors que les sites Tukif et xHamster étaient bloqués depuis quelques mois, la Cour d'appel de Paris a ordonné à plusieurs opérateurs de lever le blocage.

La Cour d'appel de Paris fait marche arrière. En octobre dernier, elle avait validé le blocage de plusieurs sites pornographiques, dont Tukif et xHamster, en France. Ils avaient été sanctionnés car ils ne contrôlaient pas suffisamment l'âge de leurs visiteurs. Dans deux arrêts rendus le 7 mai, repérés par L'Informé, la Cour d'appel de Paris a pourtant ordonné le rétablissement de ces deux plateformes.

Dans le détail, elle a sommé les opérateurs, dont Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR, de "mettre en oeuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la présente décision des mesures propres à permettre de nouveau l'accès de leurs abonnés, situés sur le territoire français" aux deux sites.

Un déblocage potentiellement temporaire

Il est possible que Tukif et xHamster soient uniquement débloqués de façon temporaire. La Cour d'appel de Paris indique en effet qu'elle "sursoit à statuer sur la demande de blocage" des deux sites "jusqu'au prononcé de l'arrêt de Cour de justice de l'Union européenne".

En mars 2024, la CJUE a été saisie par le Conseil d'État pour statuer sur la compatibilité des dispositions de l'article 227-24 du code pénal, qui punit de trois ans de prison et de 75.000 euros d'amende la diffusion de contenus pornographiques s'ils sont susceptibles d'être vus par un mineur. De même si l'accès à ces contenus dépend d'une simple déclaration indiquant que l'utilisateur a au moins 18 ans.

Les deux plateformes ont obtenu la levée de ces blocages en faisant valoir que la réponse apportée par la CJUE pourrait "avoir une incidence sur la solution du présent litige" car elles ne sont pas établies en France. Tukif est basé au Portugal tandis que xHamster est basé à Chypre. Deux pays où le droit "n'impose pas la mise en place d'un système de contrôle de l'âge des utilisateurs de sites pornographiques autre que déclaratif", souligne la Cour d'appel de Paris.

Les deux plateformes peuvent ainsi revendiquer le bénéfice du pays d'origine, selon lequel ce n'est pas le droit du pays où le service est rendu qui s'applique, mais celui du pays d'origine du prestataire de service. Reste à voir quelle sera la décision de la CJUE.

Kesso Diallo