Affaire Snowden: une plainte déposée en France

Dans les négociations à venir, trois cadres juridiques seront à même de dessiner le futur de la protection des données. - -
L'affaire Snowden continue de faire des vagues en France. Deux associations des droits de l'homme, la Fédération internationale des droits de l'homme et la Ligue des droits de l'homme vont déposer, jeudi, une plainte contre X, en raison des révélations de l'ex-consultant du renseignement américain.
Edward Snowden, coincé dans la zone de transit de l'aéroport de Moscou depuis le 23 juin, a révélé début juin l'espionnage des communications électroniques mondiales par l'agence de sécurité américaine NSA, visant des sociétés comme Google, Yahoo ou Apple.
Facebook, Google, Youtube n'ont peut-être "pas dit toute la vérité"
S'exprimant sur France Info, un des avocats de la FIDH et de la LDH, Me Emmanuel Daoud, a précisé que cette plainte contre X visait notamment à éclaircir le rôle joué dans le scandale Prism par Microsoft, Yahoo, Google, Paltak, Facebook, Youtube, Skype, AOL et Apple.
Selon lui, "à des périodes différentes", ces sociétés "sont susceptibles d'avoir mis à disposition du FBI et de la NSA leur serveur pour que ces agences de renseignement américaines les pénètrent et puissent collecter, siphonner toutes les données de tous les clients internautes utilisant les services de ces sociétés".
Il suggère qu'elles n'ont peut-être "pas dit toute la vérité" en affirmant qu'elles n'étaient pas au courant du programme Prism. Les filiales françaises de ces sociétés sont également susceptibles d'être l'objet des investigations, a ajouté Me Daoud.
"Atteinte au secret des correspondances électroniques"
Sur France Info, l'avocat a précisé qu'étaient susceptibles d'être reprochés un "accès non autorisé sur un système de traitement de données, des collectes de données à caractère personnel, des atteintes volontaires à l'intimité de la vie privée, le fait de porter atteinte au secret des correspondances électroniques".
A la suite de révélations de son ancien consultant Edward Snowden, la NSA est accusée d'espionner les communications électroniques mondiales dans le cadre du programme Prism. Elle est également accusée d'avoir espionné des "cibles" institutionnelles dont l'Union européenne et des représentations diplomatiques alliées.
>> Ci-dessous, la plainte de la FIDH et de la LDH.