Smartphones: la France renonce à l'indice de durabilité, sous la pression de l'Europe

Après les critiques de l'Union européenne, le gouvernement français met un terme à son projet d'indice de durabilité qui avait pour objectif de remplacer l'indice de réparabilité.

Réclamé par les associations de défense des consommateurs, l'indice de durabilité ne verra finalement pas le jour. Dans un courrier adressé à la Commission européenne, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires annonce prendre "note" de l'avis critique rendu à l'automne dernier, et abandonne son projet.

Si le gouvernement estime qu'un indice de durabilité, notamment sur les smartphones, aurait permis de guider les consommateurs vers des produits plus respectueux de l'environnement, il "prend acte de l'avis circonstancié émis par la Commission européenne et informe à ce titre [qu'il] ne procédera pas à la publication du texte."

Il disposait pourtant du soutien du fabricant de smartphones "durables", Fairphone, ainsi que d'iFixit, qui propose des pièces détachées, et de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP). Cet indice devait initialement entrer en vigueur début 2024 et venir remplacer l'indice de durabilité.

Critères parcellaires

Dans les faits, les critères de cet indice de durabilité restaient toutefois très parcellaires. Ceux liés à la possibilité de réparer soi-même son smartphone pesaient pour 45 points sur un total de 100, tandis que les éléments liés aux mises à jour logicielles ne représentaient que 10 points. Un critère pourtant essentiel, pour conserver un appareil sur une longue période.

Pour être certain de bénéficier des quelques points dans la catégorie "mise à jour logicielle", il fallait que le smartphone soit pris en charge pendant sept ans - ce qui n'est pas le cas des iPhone, qui font pourtant figure de bons élèves sur ce sujet - ou des mobiles sous Android à l'exception des derniers Pixel 8.

Malgré tout, le gouvernement a tenu à souligner, dans son courrier, le "besoin de fournir des indications concrètes et visibles au consommateur pour lui permettre de conjuguer au quotidien préoccupations environnementales et économiques."

Dans sa réponse initiale, la Commission européenne avait pointé du doigt "les charges additionnelles pour les opérateurs économiques", ainsi que "la confusion" possible chez les consommateurs, ce que le ministère de la Transition écologique dément. Toutefois, un indice européen de la même nature devrait voir le jour dans les prochains mois.

Sylvain Trinel