BFM Business

La forme rectangle aux coins arrondis appartient à Apple

Schémas déposés par Apple.

Schémas déposés par Apple. - -

Pour mieux protéger le design de ses produits, la firme de Cupertino a breveté... le rectangle aux coins arrondis. Cette idée jugée excessive pourra être contestée devant un tribunal.

Peut-on breveter une simple forme géométrique, pour plus tard en revendiquer l’appartenance ? Selon le bureau des brevets américain, oui. Car depuis le 6 novembre, le rectangle aux angles arrondis appartient à Apple.

On croyait qu’Apple excellait à vendre des ordinateurs et des téléphones, mais il y a un domaine où elle est meilleure encore, comme l’atteste le dernier procès pharaonique l’opposant à Samsung : la propriété intellectuelle.

Le U.S. Patent no. D670,286 est une prouesse supplémentaire qui montre à quel point la firme de Cupertino tient à protéger tout ce qui touche à ses produits, jusqu’à leur simple forme, dessins à l’appui.

Certaines couleurs sont brevetées

Mais peut-on s’approprier une forme aussi banale qu’un rectangle ? Selon l’avocat spécialiste en propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies, Marc Susini, le brevet est là pour "protéger un procédé qui marque un progrès par rapport à l’état existant de la technique."

Ainsi, certaines couleurs font l’objet d’un brevet : Klein a déposé le liant de son bleu comme création artistique. On protège également une formeou une teinte qui présente une originalité caractéristique, à titre de marque, comme Orange avec la couleur éponyme qu’aucune marque concurrente ne peut utiliser.

Mais s’il existe bien d’autres couleurs qu’un opérateur de télécommunications peut utiliser, s’arroger le rectangle arrondi dans un secteurs où presque tous les produits ont, par définition, cette forme, peut sembler quelque peu exagéré… Les internautes n’ont d’ailleurs pas attendu pour railler la nouvelle.

Un juge peut annuler ce brevet

Le fait que le bureau des brevets ait accepté un tel dépôt n’est pas définitif : un tribunal peut parfaitement contester cette protection et la juger abusive, comme le rappelle maître Susini : "Un tribunal français serait compétent pour juger un différend avec une entreprise et décider la nullité du brevet."

Une bonne nouvelle pour tous les industriels qui, de la télévision au frigo en passant par les cadres photo, produisent des objets rectangulaires aux angles arrondis.

Olivier Laffargue