BFM Business

Quand Gérard Leclerc réclame des indemnités à France Télévisions

Le journaliste, payé 8.307 euros par mois, est parti avec un chèque de 106.200 euros

Le journaliste, payé 8.307 euros par mois, est parti avec un chèque de 106.200 euros - AFP

SÉRIE DE NOËL: LES STARS DANS LE PRÉTOIRE. Après 25 ans de carrière à France Télévisions, Gérard Leclerc s'en va en 2009 prendre la présidence de la Chaîne parlementaire. Un long bras de fer s'engage alors sur le montant de son chèque de départ...

En mars 2004, Arlette Chabot est nommée directrice de l'information de France 2. Un de ses premiers gestes est de remercier Gérard Leclerc, rédacteur en chef du service politique depuis 1998. Le demi-frère de Julien Clerc passe alors deux ans et demi dans un placard, à réaliser un documentaire... Finalement, en janvier 2007, il devient rédacteur en chef du service politique de France 3. 

Mais, parallèlement, il commence à regarder si l'herbe est plus verte ailleurs. Il postule avec succès à la présidence de la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP), et entre en fonctions en juin 2009. 

Mais notre homme pense déjà à ce qu'il fera après ce mandat de trois ans, et songe notamment à revenir à France Télévisions. Il demande alors à son ancien employeur soit un détachement, soit un congé sans solde de deux ans renouvelable une fois.

Mais France Télévisions refuse ces solutions. C'est l'impasse. Finalement, début 2010, les chaînes publiques lui font savoir qu'elles vont le licencier pour "faute grave", à savoir une "absence injustifiée", vu qu'il est parti travailler ailleurs... 

Huit ans de procès

Des négociations s'ouvrent alors, qui aboutissent à un accord amiable. Selon cet accord, notre homme touche 106.200 euros d'indemnités. 

Mais, trois mois et demi après avoir signé cet accord, Gérard Leclerc se ravise et décide d'attaquer son ex-employeur aux prud'hommes, réclamant 448.348 euros (somme portée plus tard à 568.970 euros). Commence alors un long bras de fer, qui durera huit ans et remontera deux fois jusqu'à la cour de cassation.

Dans un premier temps, les prud'hommes n'accordent rien au journaliste, qui fait alors appel. La cour d'appel lui accorde alors 179.711 euros. Las! France Télévisions se pourvoit alors en cassation, et fait annuler ce jugement. Et finalement, Gérard Leclerc ne touchera rien de plus par rapport à l'accord amiable...

"Animosité"

Devant la justice, Gérard Leclerc explique qu'il a subi "un préjudice financier, de carrière et moral". Et qu'il "a été poussé à accepter la présidence de la Chaîne parlementaire en raison de l'animosité d'Arlette Chabot à son égard". 

En outre, Paul Nahon, alors directeur général adjoint de France 3, aurait donné à notre homme un accord verbal pour un détachement. Mais Paul Nahon attestera plus tard "n'avoir jamais donné une telle autorisation". 

Autre argument de Gérard Leclerc: l'accord amiable a été conclu "sous la menace" d'un licenciement pour faute grave, et notamment d'un passage devant la commission de discipline "qu'il ne pouvait envisager du fait de sa notoriété et de sa fonction" de président de la Chaîne parlementaire. Dès lors, son consentement a été "vicié". Un argument rejeté par les juges, qui soulignent que les négociations sur l'accord amiable ont duré plusieurs mois, que Gérard Leclerc était assisté d'un avocat, et que l'accord, une fois signé, lui accordait 15 jours pour se rétracter... "On ne peut penser que Gérard Leclerc ne savait pas ce qu'il faisait", relèvent les prud'hommes.

Gérard Leclerc argue aussi avoir été victime de « discrimination ». En effet, France Télévisions avait bien accepté de suspendre le contrat de travail de deux de ses collègues, Françoise Laborde et Rachid Arhab, durant leur mandat de six ans au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Mais le service public argue –avec succès- qu’il s’agit de situations différentes. ​

Après débats

Mais le point le plus âprement débattu a bien sûr été la somme accordée par l'accord amiable (106.200 euros). Gérard Leclerc affirme que cette somme était inférieure aux indemnités plancher prévues par la convention collective, ce qui serait illégal. Selon lui, ces indemnités plancher étaient de 124.606 euros selon la convention collective des journalistes (qui accorde un mois de salaire par année d'ancienneté), voire de 182.756 euros selon un avenant à cette convention portant sur l'audiovisuel public (qui accorde 1,58 mois de salaire si l'ancienneté est supérieure à 15 ans). En effet, Gérard Leclerc disposait à son départ de 25 ans d'ancienneté et d'un salaire de 8.307 euros par mois.

En 2013, la cour d'appel estime qu'il aurait bien dû toucher 182.756 euros, mais elle est ensuite déjugée par la cour de cassation. Pour la justice, la somme accordée par l'accord amiable doit seulement être plus importante que l'indemnité de licenciement minimale prévue par la loi (10% d'un mois de salaire par année d'ancienneté), et non l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective. 

Finalement, Gérard Leclerc restera six ans à la tête de la Chaîne parlementaire, qu'il quittera en 2015. 

Contactés, les avocats de Gérard Leclerc, Françoise Davideau et Emmanuel Haimez, n'ont pas répondu.

Jamal Henni